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Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Antoon Seghers, Hugo Bogaerts, Bart Van Der Linden, Leendert Haaksma et Marc Cassiers, ayant tous é(...) Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Antoon Seghers, Hugo Bogaerts, Bart Van Der Linden, Leendert Haaksma et Marc Cassiers, ayant tous é(...)
CONSEIL D'ETAT CONSEIL D'ETAT
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août
1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux
administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal
du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le
Conseil d'Etat Conseil d'Etat
Antoon Seghers, Hugo Bogaerts, Bart Van Der Linden, Leendert Haaksma Antoon Seghers, Hugo Bogaerts, Bart Van Der Linden, Leendert Haaksma
et Marc Cassiers, ayant tous élu domicile chez Mes Peter Flamey et et Marc Cassiers, ayant tous élu domicile chez Mes Peter Flamey et
Gregory Verhelst, avocats, ayant leur cabinet à 2018 Anvers, Jan Van Gregory Verhelst, avocats, ayant leur cabinet à 2018 Anvers, Jan Van
Rijswijcklaan 16, ont demandé le 13 décembre 2010 la suspension et Rijswijcklaan 16, ont demandé le 13 décembre 2010 la suspension et
l'annulation de l'arrêté ministériel du 22 septembre 2010 portant l'annulation de l'arrêté ministériel du 22 septembre 2010 portant
approbation du plan provincial d'exécution spatiale « Casablanca » à approbation du plan provincial d'exécution spatiale « Casablanca » à
Schilde de la province d'Anvers. Schilde de la province d'Anvers.
Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 14 octobre 2010. Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 14 octobre 2010.
Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A
198.495/X-14.647. 198.495/X-14.647.
Au nom du Greffier en chef, Au nom du Greffier en chef,
G. De Sloover, G. De Sloover,
Secrétaire en chef. Secrétaire en chef.
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