← Retour vers "Avis officiel Adaptation hors index au 1 er août 2010 du montant de certaines
prestations sociales. A l'indice-pivot 110,51 , le montant des prestations
sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er août(...) A. Assurance maladie-invalidité I.
Régime des travailleurs indépendants (montants journaliers)"
| Avis officiel Adaptation hors index au 1 er août 2010 du montant de certaines prestations sociales. A l'indice-pivot 110,51 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er août(...) A. Assurance maladie-invalidité I. Régime des travailleurs indépendants (montants journaliers) | Avis officiel Adaptation hors index au 1 er août 2010 du montant de certaines prestations sociales. A l'indice-pivot 110,51 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er août(...) A. Assurance maladie-invalidité I. Régime des travailleurs indépendants (montants journaliers) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Avis officiel | Avis officiel |
| Adaptation hors index au 1er août 2010 du montant de certaines | Adaptation hors index au 1er août 2010 du montant de certaines |
| prestations sociales. | prestations sociales. |
| A l'indice-pivot 110,51 (base 2004 = 100), le montant des prestations | A l'indice-pivot 110,51 (base 2004 = 100), le montant des prestations |
| sociales suivantes est fixé, à partir du 1er août 2010, à : | sociales suivantes est fixé, à partir du 1er août 2010, à : |
| A. Assurance maladie-invalidité | A. Assurance maladie-invalidité |
| I. Régime des travailleurs indépendants (montants journaliers) | I. Régime des travailleurs indépendants (montants journaliers) |
| En vertu de l'arrêté royal du 3 mars 2010 modifiant l'article 131bis, | En vertu de l'arrêté royal du 3 mars 2010 modifiant l'article 131bis, |
| § 1ersepties, de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation | § 1ersepties, de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation |
| dans les régimes de pensions : | dans les régimes de pensions : |
| 1. Incapacité primaire : | 1. Incapacité primaire : |
| a) avec charge de famille . . . . . 47,44 EUR | a) avec charge de famille . . . . . 47,44 EUR |
| b) isolé . . . . . . . . . . . . . 36,37 EUR | b) isolé . . . . . . . . . . . . . 36,37 EUR |
| 2. Invalidité : | 2. Invalidité : |
| sans arrêt de l'entreprise : | sans arrêt de l'entreprise : |
| a) avec charge de famille . . . . . 47,44 EUR | a) avec charge de famille . . . . . 47,44 EUR |
| b) isolé . . . . . . . . . . . . . 36,37 EUR | b) isolé . . . . . . . . . . . . . 36,37 EUR |
| B. Pensions | B. Pensions |
| I. Régime des indépendants (montants annuels) | I. Régime des indépendants (montants annuels) |
| En vertu de l'arrêté royal du 3 mars 2010 modifiant l'article 131bis, | En vertu de l'arrêté royal du 3 mars 2010 modifiant l'article 131bis, |
| § 1ersepties, de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation | § 1ersepties, de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation |
| dans les régimes de pensions : | dans les régimes de pensions : |
| 1. Ménage : | 1. Ménage : |
| - pension minimum . . . . . . . .14.801,24 EUR | - pension minimum . . . . . . . .14.801,24 EUR |
| 2. Conjoint survivant : | 2. Conjoint survivant : |
| - pension minimum . . . . . . . .11.347,46 EUR | - pension minimum . . . . . . . .11.347,46 EUR |
| 3. Isolé : | 3. Isolé : |
| - pension minimum . . . . . . . .11.347,46 EUR | - pension minimum . . . . . . . .11.347,46 EUR |
| C. Prestations en cas de faillite pour indépendants | C. Prestations en cas de faillite pour indépendants |
| (montants mensuels) | (montants mensuels) |
| En vertu de l'arrêté royal du 3 mars 2010 modifiant l'article 131bis, | En vertu de l'arrêté royal du 3 mars 2010 modifiant l'article 131bis, |
| § 1ersepties, de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation | § 1ersepties, de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation |
| dans les régimes de pensions : | dans les régimes de pensions : |
| - sans charge de famille . . . . . 945,62 EUR | - sans charge de famille . . . . . 945,62 EUR |
| - avec charge de famille . . . . 1.233,44 EUR | - avec charge de famille . . . . 1.233,44 EUR |