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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
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| Ire de la Directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des | Ire de la Directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des |
| produits phytopharmaceutiques, à laquelle référence est faite dans | produits phytopharmaceutiques, à laquelle référence est faite dans |
| l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise | l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise |
| sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole. Dans | sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole. Dans |
| ces listes, la ligne n° 122 relative au tolylfluanide est supprimée | ces listes, la ligne n° 122 relative au tolylfluanide est supprimée |
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