SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée Cet avis sert à modifier les listes publiées antérieurement dans le Moniteur belge et contenant les substances actives incluses à l'annexe Ire de la Directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, à laquelle référence est faite dans l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole. Dans ces listes, la ligne n° 122 relative au tolylfluanide est supprimée comme prévu par la Directive 2010/20/UE.