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53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de
créances hypothécaires de l'entreprise Imabo CVBA Cette cession, qui produit ses
effets au 1 er janvier 2010, est opposable à tous les tier(...)"
| Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise Imabo CVBA Cette cession, qui produit ses effets au 1 er janvier 2010, est opposable à tous les tier(...) | Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise Imabo CVBA Cette cession, qui produit ses effets au 1 er janvier 2010, est opposable à tous les tier(...) |
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| COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES | COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES |
| Avis de cession | Avis de cession |
| d'un portefeuille de créances hypothécaires | d'un portefeuille de créances hypothécaires |
| En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au | En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au |
| crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de | crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de |
| créances hypothécaires de l'entreprise Imabo CVBA, dont le siège | créances hypothécaires de l'entreprise Imabo CVBA, dont le siège |
| social est situé Grote Markt 34, à 2500 Lier, à l'entreprise Sociale | social est situé Grote Markt 34, à 2500 Lier, à l'entreprise Sociale |
| Kredietmaatschappij Sociaal Woonkrediet voor Vlaanderen, abrégé « SWVV | Kredietmaatschappij Sociaal Woonkrediet voor Vlaanderen, abrégé « SWVV |
| CVBA », dont le siège social est situé Grote Markt 34, à 2500 Lier. | CVBA », dont le siège social est situé Grote Markt 34, à 2500 Lier. |
| Cette cession, qui produit ses effets au 1er janvier 2010, est | Cette cession, qui produit ses effets au 1er janvier 2010, est |
| opposable à tous les tiers par la présente publication. | opposable à tous les tiers par la présente publication. |