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Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Impôts sur les revenus. - Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel Les directives en vue de compléter les fiches individuelles 281.10, 281. www.fiscus.fgov.be rubrique : « Nouveautés 2008 » La date ultime de rentrée des documents est(...) Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Impôts sur les revenus. - Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel Les directives en vue de compléter les fiches individuelles 281.10, 281. www.fiscus.fgov.be rubrique : « Nouveautés 2008 » La date ultime de rentrée des documents est(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Impôts Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Impôts
sur les revenus. - Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus sur les revenus. - Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus
soumis au précompte professionnel soumis au précompte professionnel
Les directives en vue de compléter les fiches individuelles 281.10, Les directives en vue de compléter les fiches individuelles 281.10,
281.11, 281.12, 281.13, 281.14, 281.15, 281.16, 281.17, 281.18, 281.20 281.11, 281.12, 281.13, 281.14, 281.15, 281.16, 281.17, 281.18, 281.20
et 281.30 portant sur les revenus de l'année 2008 sont disponibles sur et 281.30 portant sur les revenus de l'année 2008 sont disponibles sur
le site : le site :
www.fiscus.fgov.be www.fiscus.fgov.be
rubrique : « Nouveautés 2008 » rubrique : « Nouveautés 2008 »
La date ultime de rentrée des documents est fixée au 31 mars 2009. La date ultime de rentrée des documents est fixée au 31 mars 2009.
RAPPEL RAPPEL
L'arrêté royal du 3 juin 2007 modifiant l'AR/CIR 92 instaurant L'arrêté royal du 3 juin 2007 modifiant l'AR/CIR 92 instaurant
l'introduction OBLIGATOIRE par voie électronique des fiches, des l'introduction OBLIGATOIRE par voie électronique des fiches, des
relevés récapitulatifs et des déclarations au précompte professionnel, relevés récapitulatifs et des déclarations au précompte professionnel,
impose, à partir du 1er janvier 2009, l'introduction des fiches et impose, à partir du 1er janvier 2009, l'introduction des fiches et
relevés par voie électronique pour tous les redevables de précompte relevés par voie électronique pour tous les redevables de précompte
professionnel. professionnel.
Les dérogations à cette règle peuvent seulement être accordées dans Les dérogations à cette règle peuvent seulement être accordées dans
des circonstances très exceptionnelles et doivent être sollicitées des circonstances très exceptionnelles et doivent être sollicitées
auprès du centre de documentation - précompte professionnel compétent. auprès du centre de documentation - précompte professionnel compétent.
Pour ces cas particuliers, un avis aux employeurs et autres débiteurs Pour ces cas particuliers, un avis aux employeurs et autres débiteurs
de revenus soumis au précompte professionnel spécifique pourra être de revenus soumis au précompte professionnel spécifique pourra être
obtenu sur simple demande adressée au centre de obtenu sur simple demande adressée au centre de
documentation-précompte professionnel compétent repris ci-après. documentation-précompte professionnel compétent repris ci-après.
Région de Bruxelles-Capitale Région de Bruxelles-Capitale
Centre de documentation - Précompte professionnel de Bruxelles Centre de documentation - Précompte professionnel de Bruxelles
Avenue Pont de Luttre 74 Avenue Pont de Luttre 74
1190 BRUXELLES 1190 BRUXELLES
Tél. : 02-576 95 25 Tél. : 02-576 95 25
Fax : 02-345 26 31 Fax : 02-345 26 31
Régions de langue française et de langue allemande Régions de langue française et de langue allemande
Centre de documentation - Précompte professionnel de Mons Centre de documentation - Précompte professionnel de Mons
C.A.E. C.A.E.
Chemin de l'Inquiétude Chemin de l'Inquiétude
7000 Mons 7000 Mons
Tél. : 065-34 12 10 Tél. : 065-34 12 10
Fax : 065-34 12 53 Fax : 065-34 12 53
Région de langue néerlandaise Région de langue néerlandaise
Documentatiecentrum - Bedrijfsvoorheffing Denderleeuw Documentatiecentrum - Bedrijfsvoorheffing Denderleeuw
Kruisstraat 28, Kruisstraat 28,
9470 Denderleeuw 9470 Denderleeuw
Tél. : 053-64 04 00 Tél. : 053-64 04 00
Fax : 053-64 04 02 Fax : 053-64 04 02
(La presse est invitée à reproduire le présent avis.) (La presse est invitée à reproduire le présent avis.)
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