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et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel Les directives en vue de compléter
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sur les revenus. - Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus | sur les revenus. - Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus |
soumis au précompte professionnel | soumis au précompte professionnel |
Les directives en vue de compléter les fiches individuelles 281.10, | Les directives en vue de compléter les fiches individuelles 281.10, |
281.11, 281.12, 281.13, 281.14, 281.15, 281.16, 281.17, 281.18, 281.20 | 281.11, 281.12, 281.13, 281.14, 281.15, 281.16, 281.17, 281.18, 281.20 |
et 281.30 portant sur les revenus de l'année 2008 sont disponibles sur | et 281.30 portant sur les revenus de l'année 2008 sont disponibles sur |
le site : | le site : |
www.fiscus.fgov.be | www.fiscus.fgov.be |
rubrique : « Nouveautés 2008 » | rubrique : « Nouveautés 2008 » |
La date ultime de rentrée des documents est fixée au 31 mars 2009. | La date ultime de rentrée des documents est fixée au 31 mars 2009. |
RAPPEL | RAPPEL |
L'arrêté royal du 3 juin 2007 modifiant l'AR/CIR 92 instaurant | L'arrêté royal du 3 juin 2007 modifiant l'AR/CIR 92 instaurant |
l'introduction OBLIGATOIRE par voie électronique des fiches, des | l'introduction OBLIGATOIRE par voie électronique des fiches, des |
relevés récapitulatifs et des déclarations au précompte professionnel, | relevés récapitulatifs et des déclarations au précompte professionnel, |
impose, à partir du 1er janvier 2009, l'introduction des fiches et | impose, à partir du 1er janvier 2009, l'introduction des fiches et |
relevés par voie électronique pour tous les redevables de précompte | relevés par voie électronique pour tous les redevables de précompte |
professionnel. | professionnel. |
Les dérogations à cette règle peuvent seulement être accordées dans | Les dérogations à cette règle peuvent seulement être accordées dans |
des circonstances très exceptionnelles et doivent être sollicitées | des circonstances très exceptionnelles et doivent être sollicitées |
auprès du centre de documentation - précompte professionnel compétent. | auprès du centre de documentation - précompte professionnel compétent. |
Pour ces cas particuliers, un avis aux employeurs et autres débiteurs | Pour ces cas particuliers, un avis aux employeurs et autres débiteurs |
de revenus soumis au précompte professionnel spécifique pourra être | de revenus soumis au précompte professionnel spécifique pourra être |
obtenu sur simple demande adressée au centre de | obtenu sur simple demande adressée au centre de |
documentation-précompte professionnel compétent repris ci-après. | documentation-précompte professionnel compétent repris ci-après. |
Région de Bruxelles-Capitale | Région de Bruxelles-Capitale |
Centre de documentation - Précompte professionnel de Bruxelles | Centre de documentation - Précompte professionnel de Bruxelles |
Avenue Pont de Luttre 74 | Avenue Pont de Luttre 74 |
1190 BRUXELLES | 1190 BRUXELLES |
Tél. : 02-576 95 25 | Tél. : 02-576 95 25 |
Fax : 02-345 26 31 | Fax : 02-345 26 31 |
Régions de langue française et de langue allemande | Régions de langue française et de langue allemande |
Centre de documentation - Précompte professionnel de Mons | Centre de documentation - Précompte professionnel de Mons |
C.A.E. | C.A.E. |
Chemin de l'Inquiétude | Chemin de l'Inquiétude |
7000 Mons | 7000 Mons |
Tél. : 065-34 12 10 | Tél. : 065-34 12 10 |
Fax : 065-34 12 53 | Fax : 065-34 12 53 |
Région de langue néerlandaise | Région de langue néerlandaise |
Documentatiecentrum - Bedrijfsvoorheffing Denderleeuw | Documentatiecentrum - Bedrijfsvoorheffing Denderleeuw |
Kruisstraat 28, | Kruisstraat 28, |
9470 Denderleeuw | 9470 Denderleeuw |
Tél. : 053-64 04 00 | Tél. : 053-64 04 00 |
Fax : 053-64 04 02 | Fax : 053-64 04 02 |
(La presse est invitée à reproduire le présent avis.) | (La presse est invitée à reproduire le présent avis.) |