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53 de la loi du 4 août 1992, relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille
de créances hypothécaires de l'entreprise « Le Logi Cette cession,
qui produit ses effets au 1 er janvier 2008, est opposable à tous les tier(...)"
| Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992, relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Le Logi Cette cession, qui produit ses effets au 1 er janvier 2008, est opposable à tous les tier(...) | Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992, relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Le Logi Cette cession, qui produit ses effets au 1 er janvier 2008, est opposable à tous les tier(...) |
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| COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES | COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES |
| Avis de cession | Avis de cession |
| d'un portefeuille de créances hypothécaires | d'un portefeuille de créances hypothécaires |
| En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992, relative au | En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992, relative au |
| crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de | crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de |
| créances hypothécaires de l'entreprise « Le Logis familial des Régions | créances hypothécaires de l'entreprise « Le Logis familial des Régions |
| de Braine-le-Comte - Enghien - Lessines », en abrégé « Le Logis | de Braine-le-Comte - Enghien - Lessines », en abrégé « Le Logis |
| familial », société anonyme, dont le siège social est situé grand | familial », société anonyme, dont le siège social est situé grand |
| place Pierre Delannoy 82, à 7850 Enghien, à l'entreprise « Société | place Pierre Delannoy 82, à 7850 Enghien, à l'entreprise « Société |
| wallonne de Crédit social », société anonyme, dont le siège social est | wallonne de Crédit social », société anonyme, dont le siège social est |
| situé boulevard Tirou 7, à 6000 Charleroi. | situé boulevard Tirou 7, à 6000 Charleroi. |
| Cette cession, qui produit ses effets au 1er janvier 2008, est | Cette cession, qui produit ses effets au 1er janvier 2008, est |
| opposable à tous les tiers par la présente publication. | opposable à tous les tiers par la présente publication. |
| (2989) | (2989) |