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les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Publication
visée à l'article 7, § Dans l'avis du 11 février 2008 relatif à l'agréation d'organisations syndicales
(Moniteur belge du(...)"
| Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Publication visée à l'article 7, § Dans l'avis du 11 février 2008 relatif à l'agréation d'organisations syndicales (Moniteur belge du(...) | Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Publication visée à l'article 7, § Dans l'avis du 11 février 2008 relatif à l'agréation d'organisations syndicales (Moniteur belge du(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION | SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION |
| Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de | Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de |
| la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les | la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les |
| autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces | autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces |
| autorités | autorités |
| Publication visée à l'article 7, § 2, de l'arrêté royal du 28 | Publication visée à l'article 7, § 2, de l'arrêté royal du 28 |
| septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974. | septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974. |
| Dans l'avis du 11 février 2008 relatif à l'agréation d'organisations | Dans l'avis du 11 février 2008 relatif à l'agréation d'organisations |
| syndicales (Moniteur belge du 7 mars 2008) modifié par l'avis du 12 | syndicales (Moniteur belge du 7 mars 2008) modifié par l'avis du 12 |
| mars 2008 (Moniteur belge du 25 mars 2008) les modifications suivantes | mars 2008 (Moniteur belge du 25 mars 2008) les modifications suivantes |
| sont apportées : | sont apportées : |
| Le point 5 (Fédération royale nationale des Receveurs régionaux de | Le point 5 (Fédération royale nationale des Receveurs régionaux de |
| Belgique) est supprimé. | Belgique) est supprimé. |
| L'avis susvisé relatif à l'agréation d'organisations syndicales est | L'avis susvisé relatif à l'agréation d'organisations syndicales est |
| complété comme suit : | complété comme suit : |
| 16. A. Fédération wallonne des Receveurs régionaux, ASBL dont siège | 16. A. Fédération wallonne des Receveurs régionaux, ASBL dont siège |
| rue de la Petite Bovire 8, 6600 Bastogne, tél. 0494-19 49 72; | rue de la Petite Bovire 8, 6600 Bastogne, tél. 0494-19 49 72; |
| B. La Région wallonne; | B. La Région wallonne; |
| C. Les receveurs régionaux. | C. Les receveurs régionaux. |
| Bruxelles, le 5 juin 2008. | Bruxelles, le 5 juin 2008. |
| La Présidente du comité des services publics fédéraux, communautaires | La Présidente du comité des services publics fédéraux, communautaires |
| et régionaux, | et régionaux, |
| Mme I. VERVOTTE, | Mme I. VERVOTTE, |
| Ministre de la Fonction publique | Ministre de la Fonction publique |