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Avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constatant que le règlement communal d'urbanisme de la commune d'Anderlecht relatif au placement d'antennes paraboliques extérieures est réputé approuvé En vertu de l'article 93, 2 e Avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constatant que le règlement communal d'urbanisme de la commune d'Anderlecht relatif au placement d'antennes paraboliques extérieures est réputé approuvé En vertu de l'article 93, 2 e
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constatant que Avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constatant que
le règlement communal d'urbanisme de la commune d'Anderlecht relatif le règlement communal d'urbanisme de la commune d'Anderlecht relatif
au placement d'antennes paraboliques extérieures est réputé approuvé au placement d'antennes paraboliques extérieures est réputé approuvé
En vertu de l'article 93, 2e alinéa du Code bruxellois de En vertu de l'article 93, 2e alinéa du Code bruxellois de
l'aménagement du territoire, le Gouvernement de la Région de l'aménagement du territoire, le Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale constate que le règlement communal d'urbanisme de Bruxelles-Capitale constate que le règlement communal d'urbanisme de
la Commune d'Anderlecht relatif au placement d'antennes paraboliques la Commune d'Anderlecht relatif au placement d'antennes paraboliques
extérieures, adopté définitivement par le Conseil communal en séance extérieures, adopté définitivement par le Conseil communal en séance
du 23 février 2006, est réputé approuvé le 23 juin 2006. du 23 février 2006, est réputé approuvé le 23 juin 2006.
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