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de la commune d'Anderlecht relatif au placement d'antennes paraboliques extérieures est réputé approuvé En
vertu de l'article 93, 2 e
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Avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constatant que le règlement communal d'urbanisme de la commune d'Anderlecht relatif au placement d'antennes paraboliques extérieures est réputé approuvé En vertu de l'article 93, 2 e | Avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constatant que le règlement communal d'urbanisme de la commune d'Anderlecht relatif au placement d'antennes paraboliques extérieures est réputé approuvé En vertu de l'article 93, 2 e |
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
Avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constatant que | Avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constatant que |
le règlement communal d'urbanisme de la commune d'Anderlecht relatif | le règlement communal d'urbanisme de la commune d'Anderlecht relatif |
au placement d'antennes paraboliques extérieures est réputé approuvé | au placement d'antennes paraboliques extérieures est réputé approuvé |
En vertu de l'article 93, 2e alinéa du Code bruxellois de | En vertu de l'article 93, 2e alinéa du Code bruxellois de |
l'aménagement du territoire, le Gouvernement de la Région de | l'aménagement du territoire, le Gouvernement de la Région de |
Bruxelles-Capitale constate que le règlement communal d'urbanisme de | Bruxelles-Capitale constate que le règlement communal d'urbanisme de |
la Commune d'Anderlecht relatif au placement d'antennes paraboliques | la Commune d'Anderlecht relatif au placement d'antennes paraboliques |
extérieures, adopté définitivement par le Conseil communal en séance | extérieures, adopté définitivement par le Conseil communal en séance |
du 23 février 2006, est réputé approuvé le 23 juin 2006. | du 23 février 2006, est réputé approuvé le 23 juin 2006. |