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fermier de Wallonie" En application du Règlement n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992
relatif à la protection des indi(...) Conformément aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 septembre
2003 portant appli(...)"
| Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée "Poulet fermier de Wallonie" En application du Règlement n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indi(...) Conformément aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 septembre 2003 portant appli(...) | Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée "Poulet fermier de Wallonie" En application du Règlement n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet 1992 relatif à la protection des indi(...) Conformément aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 septembre 2003 portant appli(...) |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'une | Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'une |
| indication géographique protégée "Poulet fermier de Wallonie" | indication géographique protégée "Poulet fermier de Wallonie" |
| En application du Règlement (CE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet | En application du Règlement (CE) n° 2081/92 du Conseil du 14 juillet |
| 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des | 1992 relatif à la protection des indications géographiques et des |
| appellations d'origine des produits agricoles et des denrées | appellations d'origine des produits agricoles et des denrées |
| alimentaires, une demande d'enregistrement du "Poulet fermier de | alimentaires, une demande d'enregistrement du "Poulet fermier de |
| Wallonie" en qualité d'indication géographique protégée (I.G.P.) a été | Wallonie" en qualité d'indication géographique protégée (I.G.P.) a été |
| déposée auprès de la Région wallonne par l'a.s.b.l. Union | déposée auprès de la Région wallonne par l'a.s.b.l. Union |
| interprofessionnelle des Producteurs de Volailles sous Label | interprofessionnelle des Producteurs de Volailles sous Label |
| (UNIPROVOLA), rue des Champs Elysées 4, B-5590 Ciney. | (UNIPROVOLA), rue des Champs Elysées 4, B-5590 Ciney. |
| Conformément aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 | Conformément aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 |
| septembre 2003 portant application du décret du 7 septembre 1989 | septembre 2003 portant application du décret du 7 septembre 1989 |
| concernant l'appellation d'origine locale et l'appellation d'origine | concernant l'appellation d'origine locale et l'appellation d'origine |
| wallonne ainsi que l'application en Région wallonne des Règlements | wallonne ainsi que l'application en Région wallonne des Règlements |
| (CE) n° 2081/92 et n° 2082/92, le dossier de demande d'enregistrement | (CE) n° 2081/92 et n° 2082/92, le dossier de demande d'enregistrement |
| peut être consulté pendant un mois à dater de la publication du | peut être consulté pendant un mois à dater de la publication du |
| présent avis, sans déplacement, à l'adresse suivante : | présent avis, sans déplacement, à l'adresse suivante : |
| Ministère de la Région wallonne | Ministère de la Région wallonne |
| Direction générale de l'Agriculture | Direction générale de l'Agriculture |
| Division de la Recherche, du Développement et de la Qualité | Division de la Recherche, du Développement et de la Qualité |
| Direction de la Qualité des Produits (Tél. 081-64 96 03) | Direction de la Qualité des Produits (Tél. 081-64 96 03) |
| Chaussée de Louvain 14 | Chaussée de Louvain 14 |
| B-5000 Namur. | B-5000 Namur. |
| Les personnes intéressées sont invitées à formuler leurs observations | Les personnes intéressées sont invitées à formuler leurs observations |
| à propos du dossier et à les faire parvenir à l'adresse ci-dessus | à propos du dossier et à les faire parvenir à l'adresse ci-dessus |
| endéans le mois suivant la date de publication du présent avis. | endéans le mois suivant la date de publication du présent avis. |