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d'Anderlecht d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Quartier d'Itterbeek »,
approuvé par arrêté royal du 12 mars 1965, e Le Gouvernement de la Région
de Bruxelles-Capitale constate, en vertu de l'article 61 du Code bruxe(...)"
| Avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constatant que la décision du conseil communal d'Anderlecht d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Quartier d'Itterbeek », approuvé par arrêté royal du 12 mars 1965, e Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constate, en vertu de l'article 61 du Code bruxe(...) | Avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constatant que la décision du conseil communal d'Anderlecht d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Quartier d'Itterbeek », approuvé par arrêté royal du 12 mars 1965, e Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constate, en vertu de l'article 61 du Code bruxe(...) |
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| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constatant que | Avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constatant que |
| la décision du conseil communal d'Anderlecht d'abroger totalement le | la décision du conseil communal d'Anderlecht d'abroger totalement le |
| plan particulier d'affectation du sol « Quartier d'Itterbeek », | plan particulier d'affectation du sol « Quartier d'Itterbeek », |
| approuvé par arrêté royal du 12 mars 1965, est réputée refusée | approuvé par arrêté royal du 12 mars 1965, est réputée refusée |
| Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constate, en vertu | Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constate, en vertu |
| de l'article 61 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, que | de l'article 61 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, que |
| la décision du Conseil communal d'Anderlecht du 23 juin 2005 d'abroger | la décision du Conseil communal d'Anderlecht du 23 juin 2005 d'abroger |
| totalement le plan particulier d'affectation du sol « Quartier | totalement le plan particulier d'affectation du sol « Quartier |
| d'Itterbeek », (délimité par la rue Adolphe Prins, la rue Adolphe | d'Itterbeek », (délimité par la rue Adolphe Prins, la rue Adolphe |
| Willemijns, la rue Buffon, la rue Alphonse Demunter, l'avenue | Willemijns, la rue Buffon, la rue Alphonse Demunter, l'avenue |
| d'Itterbeek, la rue Elskamp, la rue Karel Vande Woestijne, la rue des | d'Itterbeek, la rue Elskamp, la rue Karel Vande Woestijne, la rue des |
| Fruits, l'avenue d'Itterbeek, la rue du Sillon, le Square Camille | Fruits, l'avenue d'Itterbeek, la rue du Sillon, le Square Camille |
| Paulsen et la limite du plan particulier d'affectation du sol « Abords | Paulsen et la limite du plan particulier d'affectation du sol « Abords |
| du Ring »), approuvé par arrêté royal du 12 mars 1965, est réputée | du Ring »), approuvé par arrêté royal du 12 mars 1965, est réputée |
| refusée par défaut de notification de la décision gouvernementale dans | refusée par défaut de notification de la décision gouvernementale dans |
| les délais prescrits. | les délais prescrits. |