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Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Kurt Jamoul et Leni Swinnen, demeurant tous deux à 3800 Saint-Trond, Hemelrijk 25, ont introduit le 9 octobre 2006 une Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 177.537/X-13.046. Pour le Greffier en che(...) Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Kurt Jamoul et Leni Swinnen, demeurant tous deux à 3800 Saint-Trond, Hemelrijk 25, ont introduit le 9 octobre 2006 une Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 177.537/X-13.046. Pour le Greffier en che(...)
CONSEIL D'ETAT CONSEIL D'ETAT
Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991
déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat
Kurt Jamoul et Leni Swinnen, demeurant tous deux à 3800 Saint-Trond, Kurt Jamoul et Leni Swinnen, demeurant tous deux à 3800 Saint-Trond,
Hemelrijk 25, ont introduit le 9 octobre 2006 une demande de Hemelrijk 25, ont introduit le 9 octobre 2006 une demande de
suspension de l'exécution de la décision de la députation permanente suspension de l'exécution de la décision de la députation permanente
du conseil provincial du Limbourg du 15 juin 2006 portant approbation du conseil provincial du Limbourg du 15 juin 2006 portant approbation
partielle du plan communal d'exécution spatiale « Urgente zonevreemde partielle du plan communal d'exécution spatiale « Urgente zonevreemde
recreatieve constructies in open ruimte » de la ville de Saint-Trond, recreatieve constructies in open ruimte » de la ville de Saint-Trond,
dans la mesure où il concerne le plan partiel r 16 « recreatief gebied dans la mesure où il concerne le plan partiel r 16 « recreatief gebied
Brustem » (Moniteur belge du 9 août 2006). Brustem » (Moniteur belge du 9 août 2006).
Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A
177.537/X-13.046. 177.537/X-13.046.
Pour le Greffier en chef,G. De Sloover, Secrétaire en chef. Pour le Greffier en chef,G. De Sloover, Secrétaire en chef.
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