Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Avis du --
← Retour vers "Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La S.A. Gery International, la S.A. Imolu et la S.A. Murimo ont demandé au Conseil d'Etat la suspen(...)"
Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La S.A. Gery International, la S.A. Imolu et la S.A. Murimo ont demandé au Conseil d'Etat la suspen(...) Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La S.A. Gery International, la S.A. Imolu et la S.A. Murimo ont demandé au Conseil d'Etat la suspen(...)
CONSEIL D'ETAT CONSEIL D'ETAT
Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991
déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat
La S.A. Gery International, la S.A. Imolu et la S.A. Murimo ont La S.A. Gery International, la S.A. Imolu et la S.A. Murimo ont
demandé au Conseil d'Etat la suspension de l'arrêté du Gouvernement demandé au Conseil d'Etat la suspension de l'arrêté du Gouvernement
wallon du 1er décembre 2005 relatif aux sites de réhabilitation wallon du 1er décembre 2005 relatif aux sites de réhabilitation
paysagère et environnementale. paysagère et environnementale.
Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A
170.761/XIII-4086. 170.761/XIII-4086.
Pour le Greffier en chef, Pour le Greffier en chef,
Chr. Stassart, Chr. Stassart,
Secrétaire en chef. Secrétaire en chef.
^