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Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, du 1 er février 2005, et en application de l'article 53 de la loi du 4 août 19 Cette cession, qui produit ses effets au 15 décembre 2004, est opposable à tous les tiers par la pr(...) Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, du 1 er février 2005, et en application de l'article 53 de la loi du 4 août 19 Cette cession, qui produit ses effets au 15 décembre 2004, est opposable à tous les tiers par la pr(...)
COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES
Avis de cession Avis de cession
d'un portefeuille de créances hypothécaires d'un portefeuille de créances hypothécaires
Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire,
financière et des Assurances, du 1er février 2005, et en application financière et des Assurances, du 1er février 2005, et en application
de l'article 53 de la loi du 4 août 1992, relative au crédit de l'article 53 de la loi du 4 août 1992, relative au crédit
hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances
hypothécaires dans le cadre de la fusion par absorption de hypothécaires dans le cadre de la fusion par absorption de
l'entreprise « Le Foyer marchois », société anonyme, dont le siège l'entreprise « Le Foyer marchois », société anonyme, dont le siège
social est situé rue Porte Haute 25, à 6900 Marche-en-Famenne, à social est situé rue Porte Haute 25, à 6900 Marche-en-Famenne, à
l'entreprise « La Terrienne du Luxembourg », S.C.R.L., dont le siège l'entreprise « La Terrienne du Luxembourg », S.C.R.L., dont le siège
social est situé rue de l'Himage 81, à 6900 Marloie. social est situé rue de l'Himage 81, à 6900 Marloie.
Cette cession, qui produit ses effets au 15 décembre 2004, est Cette cession, qui produit ses effets au 15 décembre 2004, est
opposable à tous les tiers par la présente publication. (3870) opposable à tous les tiers par la présente publication. (3870)
Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire,
financière et des Assurances du 1er février 2005 et en application de financière et des Assurances du 1er février 2005 et en application de
l'article 53 de la loi du 4 août 1992, relative au crédit l'article 53 de la loi du 4 août 1992, relative au crédit
hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances
hypothécaires de l'entreprise « Le Foyer ardennais », société anonyme, hypothécaires de l'entreprise « Le Foyer ardennais », société anonyme,
dont le siège social est situé chemin des Maies 11, à 6600 Bastogne, à dont le siège social est situé chemin des Maies 11, à 6600 Bastogne, à
l'entreprise « La Terrienne du Luxembourg », S.C.R.L., dont le siège l'entreprise « La Terrienne du Luxembourg », S.C.R.L., dont le siège
social est situé rue de l'Himage 81, à 6900 Marloie. social est situé rue de l'Himage 81, à 6900 Marloie.
Cette cession, qui produit ses effets au 1er décembre 2004, est Cette cession, qui produit ses effets au 1er décembre 2004, est
opposable à tous les tiers par la présente publication. (3871) opposable à tous les tiers par la présente publication. (3871)
Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire,
financière et des Assurances du 1er février 2005 et en application de financière et des Assurances du 1er février 2005 et en application de
l'article 53 de la loi du 4 août 1992, relative au crédit l'article 53 de la loi du 4 août 1992, relative au crédit
hypothécaire, est publiée la cession dans le cadre de la vente du hypothécaire, est publiée la cession dans le cadre de la vente du
portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Corona », portefeuille de créances hypothécaires de l'entreprise « Corona »,
société anonyme, dont le siège social est situé avenue de la société anonyme, dont le siège social est situé avenue de la
Métrologie 2, à 1130 Bruxelles, à l'entreprise « Belstar Assurances », Métrologie 2, à 1130 Bruxelles, à l'entreprise « Belstar Assurances »,
société anonyme, dont le siège social est situé avenue Livingstone 6, société anonyme, dont le siège social est situé avenue Livingstone 6,
à 1000 Bruxelles. à 1000 Bruxelles.
Cette cession, qui produit ses effets au 1er janvier 2005, est Cette cession, qui produit ses effets au 1er janvier 2005, est
opposable à tous les tiers par la présente publication. (3872) opposable à tous les tiers par la présente publication. (3872)
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