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Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Michaël Cwick, demeurant à 3080 Tervuren, Sijsjeslaan 22, et Sibylle Reinhardt, demeurant à 1150 Woluwe-Saint-Pier Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 164.544/X-12.392. Pour le Greffier en che(...) Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Michaël Cwick, demeurant à 3080 Tervuren, Sijsjeslaan 22, et Sibylle Reinhardt, demeurant à 1150 Woluwe-Saint-Pier Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 164.544/X-12.392. Pour le Greffier en che(...)
CONSEIL D'ETAT CONSEIL D'ETAT
Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991
déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat
Michaël Cwick, demeurant à 3080 Tervuren, Sijsjeslaan 22, et Sibylle Michaël Cwick, demeurant à 3080 Tervuren, Sijsjeslaan 22, et Sibylle
Reinhardt, demeurant à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue François Gay 239, Reinhardt, demeurant à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue François Gay 239,
ont introduit le 25 juillet 2005 une demande de suspension de ont introduit le 25 juillet 2005 une demande de suspension de
l'exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de l'exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de
Bruxelles-Capitale du 19 mai 2005 portant approbation de la décision Bruxelles-Capitale du 19 mai 2005 portant approbation de la décision
de la commune d'Auderghem d'abroger totalement le plan particulier de la commune d'Auderghem d'abroger totalement le plan particulier
d'affectation du sol n° 17, approuve par arrêté royal du 20 mai 1960 d'affectation du sol n° 17, approuve par arrêté royal du 20 mai 1960
et modifié par arrêté royal du 27 octobre 1981 (Moniteur belge du 2 et modifié par arrêté royal du 27 octobre 1981 (Moniteur belge du 2
juin 2005). juin 2005).
Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A
164.544/X-12.392. 164.544/X-12.392.
Pour le Greffier en chef,V. Vertongen, Greffier assumé. Pour le Greffier en chef,V. Vertongen, Greffier assumé.
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