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des montants mentionnés à l'arrêté royal du 30 octobre 1997 relatif à la rémunération des auteurs et
des éditeurs pour la copie dans un bu Conformément à l'article 25, alinéa 4, de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 relatif
à la rémunérati(...)"
| Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du marché. - Avis relatif à l'indexation automatique des montants mentionnés à l'arrêté royal du 30 octobre 1997 relatif à la rémunération des auteurs et des éditeurs pour la copie dans un bu Conformément à l'article 25, alinéa 4, de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 relatif à la rémunérati(...) | Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du marché. - Avis relatif à l'indexation automatique des montants mentionnés à l'arrêté royal du 30 octobre 1997 relatif à la rémunération des auteurs et des éditeurs pour la copie dans un bu Conformément à l'article 25, alinéa 4, de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 relatif à la rémunérati(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du marché. - | Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du marché. - |
| Avis relatif à l'indexation automatique des montants mentionnés à | Avis relatif à l'indexation automatique des montants mentionnés à |
| l'arrêté royal du 30 octobre 1997 relatif à la rémunération des | l'arrêté royal du 30 octobre 1997 relatif à la rémunération des |
| auteurs et des éditeurs pour la copie dans un but privé ou didactique | auteurs et des éditeurs pour la copie dans un but privé ou didactique |
| des oeuvres fixées sur support graphique ou analogue | des oeuvres fixées sur support graphique ou analogue |
| Conformément à l'article 25, alinéa 4, de l'arrêté royal du 30 octobre | Conformément à l'article 25, alinéa 4, de l'arrêté royal du 30 octobre |
| 1997 relatif à la rémunération des auteurs et des éditeurs pour la | 1997 relatif à la rémunération des auteurs et des éditeurs pour la |
| copie dans un but privé ou didactique des oeuvres fixées sur support | copie dans un but privé ou didactique des oeuvres fixées sur support |
| graphique ou analogue (ci-après dénommé A.R. reprographie) sont | graphique ou analogue (ci-après dénommé A.R. reprographie) sont |
| publiés ci-dessous les montants adaptés de la rémunération pour | publiés ci-dessous les montants adaptés de la rémunération pour |
| reprographie qui sont d'application à partir du 1er janvier 2006. | reprographie qui sont d'application à partir du 1er janvier 2006. |
| Le tableau ci-joint contient dans sa première colonne les numéros des | Le tableau ci-joint contient dans sa première colonne les numéros des |
| articles de l'A.R. reprographie prévoyant les tarifs à adapter, dans | articles de l'A.R. reprographie prévoyant les tarifs à adapter, dans |
| sa deuxième colonne les montants de base mentionnés dans l'A.R. | sa deuxième colonne les montants de base mentionnés dans l'A.R. |
| reprographie et dans la troisième colonne les montants adaptés. Les | reprographie et dans la troisième colonne les montants adaptés. Les |
| montants adaptés sont le résultat de la formule visée à l'article 25, | montants adaptés sont le résultat de la formule visée à l'article 25, |
| alinéa 3, de l'A.R. reprographie à savoir : le montant de base | alinéa 3, de l'A.R. reprographie à savoir : le montant de base |
| multiplié par 140,64 (indice de septembre 2005) et divisé par 131,94 | multiplié par 140,64 (indice de septembre 2005) et divisé par 131,94 |
| (indice de départ). | (indice de départ). |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |