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n° 1709/2003 (J.O. L 243/92, du 27 septembre 2003) relatif aux déclarations de récolte et de stocks de
riz. En application de l'article 2 de ce règleme(...) Cette déclaration
est rédigée conformément à la récapitulation des données suivant le modèle figura(...)"
| Avis aux rizeries La Commission de la C.E. a adapté le 26 septembre 2003 le règlement n° 1709/2003 (J.O. L 243/92, du 27 septembre 2003) relatif aux déclarations de récolte et de stocks de riz. En application de l'article 2 de ce règleme(...) Cette déclaration est rédigée conformément à la récapitulation des données suivant le modèle figura(...) | Avis aux rizeries La Commission de la C.E. a adapté le 26 septembre 2003 le règlement n° 1709/2003 (J.O. L 243/92, du 27 septembre 2003) relatif aux déclarations de récolte et de stocks de riz. En application de l'article 2 de ce règleme(...) Cette déclaration est rédigée conformément à la récapitulation des données suivant le modèle figura(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| Avis aux rizeries | Avis aux rizeries |
| La Commission de la C.E. a adapté le 26 septembre 2003 le règlement | La Commission de la C.E. a adapté le 26 septembre 2003 le règlement |
| (CE) n° 1709/2003 (J.O. L 243/92, du 27 septembre 2003) relatif aux | (CE) n° 1709/2003 (J.O. L 243/92, du 27 septembre 2003) relatif aux |
| déclarations de récolte et de stocks de riz. | déclarations de récolte et de stocks de riz. |
| En application de l'article 2 de ce règlement, les rizeries | En application de l'article 2 de ce règlement, les rizeries |
| transmettent chaque année avant le 15 octobre la déclaration des | transmettent chaque année avant le 15 octobre la déclaration des |
| stocks de riz détenus à la date du 31 août. | stocks de riz détenus à la date du 31 août. |
| Cette déclaration est rédigée conformément à la récapitulation des | Cette déclaration est rédigée conformément à la récapitulation des |
| données suivant le modèle figurant à l'annexe II du règlement précité. | données suivant le modèle figurant à l'annexe II du règlement précité. |
| A cet égard une distinction doit être faite entre les types de riz | A cet égard une distinction doit être faite entre les types de riz |
| provenant de la production communautaire et des produits importés de | provenant de la production communautaire et des produits importés de |
| pays tiers. Les quantités stockées sont ventilées en fonction du stade | pays tiers. Les quantités stockées sont ventilées en fonction du stade |
| d'usinage. Pour chaque quantité de paddy ou riz décortiqué, le | d'usinage. Pour chaque quantité de paddy ou riz décortiqué, le |
| rendement en grains entiers est également indiqué. | rendement en grains entiers est également indiqué. |
| Cette déclaration doit être complétée avec la mention suivante : « Je | Cette déclaration doit être complétée avec la mention suivante : « Je |
| m'engage à me soumettre aux contrôles nécessaires pour assurer que | m'engage à me soumettre aux contrôles nécessaires pour assurer que |
| cette déclaration est conforme à la réalité . » | cette déclaration est conforme à la réalité . » |
| La déclaration doit être dûment datée et signée. Un double de cette | La déclaration doit être dûment datée et signée. Un double de cette |
| déclaration devra être produit à l'occasion du contrôle. | déclaration devra être produit à l'occasion du contrôle. |
| Les rizeries doivent envoyer leur déclaration par courrier, dans les | Les rizeries doivent envoyer leur déclaration par courrier, dans les |
| délais prévus, au S.P.F. Economie, P.M.E., Classes moyennes et | délais prévus, au S.P.F. Economie, P.M.E., Classes moyennes et |
| Energie, Direction générale du Potentiel économique, Services | Energie, Direction générale du Potentiel économique, Services |
| Politiques agro-alimentaires, rue Général Leman, 60, à 1040 Bruxelles. | Politiques agro-alimentaires, rue Général Leman, 60, à 1040 Bruxelles. |
| La Direction générale du Contrôle et de la Médiation de ce S.P.F. est | La Direction générale du Contrôle et de la Médiation de ce S.P.F. est |
| chargée de contrôler les déclarations pour s'assurer que celles-ci | chargée de contrôler les déclarations pour s'assurer que celles-ci |
| sont conformes à la réalité. | sont conformes à la réalité. |