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soumis au précompte professionnel II. Avis aux débiteurs de certaines rentes viagères ou temporaires.
- Erratum Au Moniteur belge n° 116, du 21 a « L'attention est attirée sur le fait que la date ultime pour la remise
des fiches individuelles n°(...)"
Administration des contributions directes I. Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel II. Avis aux débiteurs de certaines rentes viagères ou temporaires. - Erratum Au Moniteur belge n° 116, du 21 a « L'attention est attirée sur le fait que la date ultime pour la remise des fiches individuelles n°(...) | Administration des contributions directes I. Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel II. Avis aux débiteurs de certaines rentes viagères ou temporaires. - Erratum Au Moniteur belge n° 116, du 21 a « L'attention est attirée sur le fait que la date ultime pour la remise des fiches individuelles n°(...) |
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MINISTERE DES FINANCES | MINISTERE DES FINANCES |
Administration des contributions directes | Administration des contributions directes |
I. Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au | I. Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au |
précompte professionnel II. Avis aux débiteurs de certaines rentes | précompte professionnel II. Avis aux débiteurs de certaines rentes |
viagères ou temporaires. - Erratum | viagères ou temporaires. - Erratum |
Au Moniteur belge n° 116, du 21 avril 2001, p. 13108, il faut lire le | Au Moniteur belge n° 116, du 21 avril 2001, p. 13108, il faut lire le |
texte suivant après le premier alinéa : | texte suivant après le premier alinéa : |
« L'attention est attirée sur le fait que la date ultime pour la | « L'attention est attirée sur le fait que la date ultime pour la |
remise des fiches individuelles n° 281 et des relevés récapitulatifs | remise des fiches individuelles n° 281 et des relevés récapitulatifs |
n° 325 correspondants fixée initialement au 27 avril 2001 est reportée | n° 325 correspondants fixée initialement au 27 avril 2001 est reportée |
au 23 mai 2001. | au 23 mai 2001. |
Le délai precité ne vaut toutefois pas pour les employeurs qui | Le délai precité ne vaut toutefois pas pour les employeurs qui |
participent au système BELCOTAX. | participent au système BELCOTAX. |
Le présent avis tient lieu de réponse aux demandes de prorogation du | Le présent avis tient lieu de réponse aux demandes de prorogation du |
délai de remise des documents précités, introduites auprès de | délai de remise des documents précités, introduites auprès de |
l'administration. | l'administration. |
(La presse est invitée à reproduire le présent avis.) » | (La presse est invitée à reproduire le présent avis.) » |