← Retour vers "Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53
de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances
hypothécaires des sociétés anonymes : DIPO, M Cette cession, qui produit ses effets au 1 er janvier 2001, est
opposable à tous les tier(...)"
| Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires des sociétés anonymes : DIPO, M Cette cession, qui produit ses effets au 1 er janvier 2001, est opposable à tous les tier(...) | Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypothécaires des sociétés anonymes : DIPO, M Cette cession, qui produit ses effets au 1 er janvier 2001, est opposable à tous les tier(...) |
|---|---|
| OFFICE DE CONTROLE DES ASSURANCES | OFFICE DE CONTROLE DES ASSURANCES |
| Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires | Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires |
| En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au | En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au |
| crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de | crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de |
| créances hypothécaires des sociétés anonymes : DIPO, Maria-Theresialei | créances hypothécaires des sociétés anonymes : DIPO, Maria-Theresialei |
| 2, 2018 Antwerpen; La Patriotique Banque d'Epargne, Desguinlei 92, | 2, 2018 Antwerpen; La Patriotique Banque d'Epargne, Desguinlei 92, |
| 2018 Antwerpen, à la société coopérative SEFB-Record Bank, rue Forgeur | 2018 Antwerpen, à la société coopérative SEFB-Record Bank, rue Forgeur |
| 17-21, 4000 Liège. | 17-21, 4000 Liège. |
| Cette cession, qui produit ses effets au 1er janvier 2001, est | Cette cession, qui produit ses effets au 1er janvier 2001, est |
| opposable à tous les tiers par la présente publication. | opposable à tous les tiers par la présente publication. |