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application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la
cession du portefeuille de créances hypot Cette
cession, qui produit ses effets au 31 mai 2000, est opposable à tous les tiers par la présent(...)"
| Office de Contrôle des Assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypot Cette cession, qui produit ses effets au 31 mai 2000, est opposable à tous les tiers par la présent(...) | Office de Contrôle des Assurances Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de créances hypot Cette cession, qui produit ses effets au 31 mai 2000, est opposable à tous les tiers par la présent(...) |
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| MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES | MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES |
| Office de Contrôle des Assurances | Office de Contrôle des Assurances |
| Avis de cession | Avis de cession |
| d'un portefeuille de créances hypothécaires | d'un portefeuille de créances hypothécaires |
| En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au | En application de l'article 53 de la loi du 4 août 1992 relative au |
| crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de | crédit hypothécaire, est publiée la cession du portefeuille de |
| créances hypothécaires de l'entreprise « De Kortrijkse Verzekering », | créances hypothécaires de l'entreprise « De Kortrijkse Verzekering », |
| société anonyme, dont le siège social est situé Lekkerbeetstraat 5-7, | société anonyme, dont le siège social est situé Lekkerbeetstraat 5-7, |
| à 8500 Kortrijk, à l'entreprise « AXA Royal Belge », société anonyme, | à 8500 Kortrijk, à l'entreprise « AXA Royal Belge », société anonyme, |
| dont le siège social est situé boulevard du Souverain 25, à 1170 | dont le siège social est situé boulevard du Souverain 25, à 1170 |
| Bruxelles. | Bruxelles. |
| Cette cession, qui produit ses effets au 31 mai 2000, est opposable à | Cette cession, qui produit ses effets au 31 mai 2000, est opposable à |
| tous les tiers par la présente publication. (17491) | tous les tiers par la présente publication. (17491) |