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de base Approbation par expiration de délai JETTE. - Le dossier de base du Plan communal
de Développement de la commune de Jette, tel qu'ap Le dossier de base,
ainsi que l'avis de la Commission régionale de Développement sur le PCD de Jett(...)"
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| MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement | Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement |
| Plan communal de Développement-dossier de base | Plan communal de Développement-dossier de base |
| Approbation par expiration de délai | Approbation par expiration de délai |
| JETTE. - Le dossier de base du Plan communal de Développement de la | JETTE. - Le dossier de base du Plan communal de Développement de la |
| commune de Jette, tel qu'approuvé par le Conseil communal en sa séance | commune de Jette, tel qu'approuvé par le Conseil communal en sa séance |
| du 28 octobre 1998, comprenant un rapport écrit et un ensemble de | du 28 octobre 1998, comprenant un rapport écrit et un ensemble de |
| cartes ainsi que le bilan de l'enquête publique, est approuvé par | cartes ainsi que le bilan de l'enquête publique, est approuvé par |
| expiration de délai, celui-ci expirant le 20 juin 1999. | expiration de délai, celui-ci expirant le 20 juin 1999. |
| Le dossier de base, ainsi que l'avis de la Commission régionale de | Le dossier de base, ainsi que l'avis de la Commission régionale de |
| Développement sur le PCD de Jette tel que remis en sa séance plénière | Développement sur le PCD de Jette tel que remis en sa séance plénière |
| du 1er avril 1999, sont consultables sur demande soit à | du 1er avril 1999, sont consultables sur demande soit à |
| l'administration communale soit à l'administration régionale de | l'administration communale soit à l'administration régionale de |
| l'aménagement du territoire et du logement. | l'aménagement du territoire et du logement. |