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qu'est soumis à enquête publique le dossier de base du Plan communal de Développement, du jeudi 15 avril
1999 au samedi 15 mai 1999. Les documents peuvent être consultés tous les jours de 9 à 12 heures
: hôtel communal, secrétariat,(...)"
Commune de Forest Avis d'enquête Le collège des bourgmestre et échevins fait connaître qu'est soumis à enquête publique le dossier de base du Plan communal de Développement, du jeudi 15 avril 1999 au samedi 15 mai 1999. Les documents peuvent être consultés tous les jours de 9 à 12 heures : hôtel communal, secrétariat,(...) | Commune de Forest Avis d'enquête Le collège des bourgmestre et échevins fait connaître qu'est soumis à enquête publique le dossier de base du Plan communal de Développement, du jeudi 15 avril 1999 au samedi 15 mai 1999. Les documents peuvent être consultés tous les jours de 9 à 12 heures : hôtel communal, secrétariat,(...) |
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
Commune de Forest | Commune de Forest |
Avis d'enquête | Avis d'enquête |
Le collège des bourgmestre et échevins fait connaître qu'est soumis à | Le collège des bourgmestre et échevins fait connaître qu'est soumis à |
enquête publique le dossier de base du Plan communal de Développement, | enquête publique le dossier de base du Plan communal de Développement, |
du jeudi 15 avril 1999 au samedi 15 mai 1999. | du jeudi 15 avril 1999 au samedi 15 mai 1999. |
Les documents peuvent être consultés tous les jours de 9 à 12 heures : | Les documents peuvent être consultés tous les jours de 9 à 12 heures : |
hôtel communal, secrétariat, 1er étage, rue du Curé 2, 1190 Bruxelles. | hôtel communal, secrétariat, 1er étage, rue du Curé 2, 1190 Bruxelles. |
Des renseignements ou explications techniques peuvent être obtenus : | Des renseignements ou explications techniques peuvent être obtenus : |
Service des Bâtisses, chaussée de Bruxelles 112, 1190 Bruxelles : | Service des Bâtisses, chaussée de Bruxelles 112, 1190 Bruxelles : |
19/4, 26/4, 3/5, 10/5 : de 8 h 30 m à 12 heures et de 13 à 16 heures; | 19/4, 26/4, 3/5, 10/5 : de 8 h 30 m à 12 heures et de 13 à 16 heures; |
15/4, 22/4, 29/4, 6/5, 13/5 : de 8 h 30 m à 12 heures et de 13 à 20 | 15/4, 22/4, 29/4, 6/5, 13/5 : de 8 h 30 m à 12 heures et de 13 à 20 |
heures. | heures. |
Auprès de MM. : Jean-Michel Diesbecq, Jean Seghers, Eric Van | Auprès de MM. : Jean-Michel Diesbecq, Jean Seghers, Eric Van |
Hentenryk. | Hentenryk. |
Les observations et réclamations sont à adresser à l'adresse suivante | Les observations et réclamations sont à adresser à l'adresse suivante |
au moyen des formulaires disponibles au secrétariat communal ou au | au moyen des formulaires disponibles au secrétariat communal ou au |
Service des Bâtisses : Administration communale de Forest, P.C.D., rue | Service des Bâtisses : Administration communale de Forest, P.C.D., rue |
du Curé 2, 1190 Bruxelles, au plus tard le 15 mai 1999. | du Curé 2, 1190 Bruxelles, au plus tard le 15 mai 1999. |
Au besoin, ces observations ou réclamations peuvent être faites | Au besoin, ces observations ou réclamations peuvent être faites |
oralement avant cette date : Service des Bâtisses, chaussée de | oralement avant cette date : Service des Bâtisses, chaussée de |
Bruxelles 112, 1190 Bruxelles : | Bruxelles 112, 1190 Bruxelles : |
19/4, 26/4, 3/5, 10/5 : de 8 h 30 m à 12 heures et de 13 à 16 heures; | 19/4, 26/4, 3/5, 10/5 : de 8 h 30 m à 12 heures et de 13 à 16 heures; |
15/4, 22/4, 29/4, 6/5, 13/5 : de 8 h 30 m à 12 heures et de 13 à 20 | 15/4, 22/4, 29/4, 6/5, 13/5 : de 8 h 30 m à 12 heures et de 13 à 20 |
heures. | heures. |
Auprès de MM. : Jean-Michel Diesbecq, Jean Seghers, Eric Van | Auprès de MM. : Jean-Michel Diesbecq, Jean Seghers, Eric Van |
Hentenryk. | Hentenryk. |
Forest, le 13 avril 1999. | Forest, le 13 avril 1999. |
Par le collège : | Par le collège : |
le secrétaire, | le secrétaire, |
(signé) G. Delanghe. | (signé) G. Delanghe. |
Pour le bourgmestre : | Pour le bourgmestre : |
l'échevin délégué, | l'échevin délégué, |
(signé) M.-J. Ghyssels. | (signé) M.-J. Ghyssels. |