Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Avis du --
← Retour vers "Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Greet JANSSENS, demeurant à 3272 Messelbroek, Haverweide 12, Anna VAN ROMPAY, demeurant à 3272 Messelbroek, Mannenberg Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 85.267/X-9048. Pour le greffier en chef,"
Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Greet JANSSENS, demeurant à 3272 Messelbroek, Haverweide 12, Anna VAN ROMPAY, demeurant à 3272 Messelbroek, Mannenberg Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 85.267/X-9048. Pour le greffier en chef, Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Greet JANSSENS, demeurant à 3272 Messelbroek, Haverweide 12, Anna VAN ROMPAY, demeurant à 3272 Messelbroek, Mannenberg Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 85.267/X-9048. Pour le greffier en chef,
CONSEIL D'ETAT CONSEIL D'ETAT
Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991
déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat
Greet JANSSENS, demeurant à 3272 Messelbroek, Haverweide 12, Anna VAN Greet JANSSENS, demeurant à 3272 Messelbroek, Haverweide 12, Anna VAN
ROMPAY, demeurant à 3272 Messelbroek, Mannenberg 249, et Maria ROMPAY, demeurant à 3272 Messelbroek, Mannenberg 249, et Maria
JANSSENS, demeurant à 3272 Messelbroek, Schransstraat 14, ont JANSSENS, demeurant à 3272 Messelbroek, Schransstraat 14, ont
introduit le 7 juillet 1999 une demande de suspension de l'exécution introduit le 7 juillet 1999 une demande de suspension de l'exécution
de l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 portant approbation du plan de l'arrêté ministériel du 31 mai 1999 portant approbation du plan
particulier d'aménagement dénommé "Schuttersveld" de la ville de particulier d'aménagement dénommé "Schuttersveld" de la ville de
Montaigu-Zichem. Montaigu-Zichem.
Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 85.267/X-9048. Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 85.267/X-9048.
Pour le greffier en chef, Pour le greffier en chef,
G. De Sloover,secrétaire en chef. G. De Sloover,secrétaire en chef.
^