← Retour vers "Administration des contributions directes Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus
soumis au précompte professionnel L'attention des employeurs et autres débiteurs de revenus
soumis au précompte professionnel est at(...)"
| Administration des contributions directes Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel L'attention des employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel est at(...) | Administration des contributions directes Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel L'attention des employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel est at(...) |
|---|---|
| MINISTERE DES FINANCES | MINISTERE DES FINANCES |
| Administration des contributions directes | Administration des contributions directes |
| Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte | Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte |
| professionnel | professionnel |
| L'attention des employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au | L'attention des employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au |
| précompte professionnel est attirée sur le fait qu'en raison du retard | précompte professionnel est attirée sur le fait qu'en raison du retard |
| dans la livraison de certaines fiches individuelles nos 281 et de | dans la livraison de certaines fiches individuelles nos 281 et de |
| certains relevés récapitulatifs nos 325 correspondants, la date ultime | certains relevés récapitulatifs nos 325 correspondants, la date ultime |
| pour la remise de ces imprimés est exceptionnellement fixée au 31 mai | pour la remise de ces imprimés est exceptionnellement fixée au 31 mai |
| 1999, en ce qui concerne les revenus payés ou attribués pendant | 1999, en ce qui concerne les revenus payés ou attribués pendant |
| l'année 1998. | l'année 1998. |
| Le délai précité ne vaut toutefois pas pour les employeurs qui | Le délai précité ne vaut toutefois pas pour les employeurs qui |
| participent au système BELCOTAX. | participent au système BELCOTAX. |
| Le présent avis tient lieu de réponse aux demandes de prorogation du | Le présent avis tient lieu de réponse aux demandes de prorogation du |
| délai de remise des documents précités, introduites auprès de | délai de remise des documents précités, introduites auprès de |
| l'administration. | l'administration. |
| (La presse est invitée à reproduire le présent avis.) | (La presse est invitée à reproduire le présent avis.) |