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Administration des contributions directes I. Avis aux employe II. Avis aux débiteurs de certaines rentes viagères
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MINISTERE DES FINANCES | MINISTERE DES FINANCES |
Administration des contributions directes | Administration des contributions directes |
I. Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au | I. Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au |
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II. Avis aux débiteurs | II. Avis aux débiteurs |
de certaines rentes viagères ou temporaires | de certaines rentes viagères ou temporaires |
Ces avis sont publiés en supplément au Moniteur belge de ce jour, sous | Ces avis sont publiés en supplément au Moniteur belge de ce jour, sous |
les folios - 2 - à - 64 -. | les folios - 2 - à - 64 -. |
Consultation de l'annexe | Consultation de l'annexe |