publié le 02 avril 1999
Administration des contributions directes I. Avis aux employe II. Avis aux débiteurs de certaines rentes viagères ou temporaires Ces avis sont publiés en s(...)
- source
- ministere des finances
- numac
- 1999003077
- pub.
- 02/04/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES FINANCES
Administration des contributions directes I. Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel II. Avis aux débiteurs de certaines rentes viagères ou temporaires Ces avis sont publiés en supplément au Moniteur belge de ce jour, sous les folios - 2 - à - 64 -.
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