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| Election du 13 juin 2004 pour le Parlement européen. - Avis des bureaux principaux de college. - Tableau des numéros d'ordre résultant du tirage au sort complémentaire fait par les bureaux principaux de collège pour l'élection du Parlement européen | Election du 13 juin 2004 pour le Parlement européen. - Avis des bureaux principaux de college. - Tableau des numéros d'ordre résultant du tirage au sort complémentaire fait par les bureaux principaux de collège pour l'élection du Parlement européen |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| 23 AVRIL 2004. - Election du 13 juin 2004 pour le Parlement européen. | 23 AVRIL 2004. - Election du 13 juin 2004 pour le Parlement européen. |
| - Avis des bureaux principaux de college. - Tableau des numéros | - Avis des bureaux principaux de college. - Tableau des numéros |
| d'ordre résultant du tirage au sort complémentaire fait par les | d'ordre résultant du tirage au sort complémentaire fait par les |
| bureaux principaux de collège pour l'élection du Parlement européen | bureaux principaux de collège pour l'élection du Parlement européen |
| En exécution de l'article 24, § 2, 2°, de la loi du 23 mars 1989 | En exécution de l'article 24, § 2, 2°, de la loi du 23 mars 1989 |
| relative à l'élection du Parlement européen, modifiée par les lois des | relative à l'élection du Parlement européen, modifiée par les lois des |
| 18 décembre 1998 et 19 février 2003, les présidents des trois bureaux | 18 décembre 1998 et 19 février 2003, les présidents des trois bureaux |
| principaux de collège ont communiqué les résultats suivants du tirage | principaux de collège ont communiqué les résultats suivants du tirage |
| au sort complémentaire effectué le 22 avril 2004 en vue d'attribuer | au sort complémentaire effectué le 22 avril 2004 en vue d'attribuer |
| les numéros d'ordre aux listes pour les élections européennes. | les numéros d'ordre aux listes pour les élections européennes. |
| Ce tirage au sort complémentaire au niveau local s'effectue uniquement | Ce tirage au sort complémentaire au niveau local s'effectue uniquement |
| pour l'élection du Parlement européen. Ces numéros conférés au niveau | pour l'élection du Parlement européen. Ces numéros conférés au niveau |
| local ne s'appliquent pas aux élections des Conseils de Communauté et | local ne s'appliquent pas aux élections des Conseils de Communauté et |
| de Région. | de Région. |
| Collège électoral néerlandais à Malines : | Collège électoral néerlandais à Malines : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Collège électoral français à Namur : | Collège électoral français à Namur : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Collège électoral germanophone à Eupen : | Collège électoral germanophone à Eupen : |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |