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Vue multilingue de Avis du 17/08/2010
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Retrait de la notification du 13 juillet 2010 fixant l'atteinte du quota communautaire de pêche de merlan dans des zones CIEM VII, sauf dans la zone VIIa Retrait de la notification du 13 juillet 2010 fixant l'atteinte du quota communautaire de pêche de merlan dans des zones CIEM VII, sauf dans la zone VIIa
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
Agriculture et Pêche Agriculture et Pêche
17 AOUT 2010. - Retrait de la notification du 13 juillet 2010 fixant 17 AOUT 2010. - Retrait de la notification du 13 juillet 2010 fixant
l'atteinte du quota communautaire de pêche de merlan dans des zones l'atteinte du quota communautaire de pêche de merlan dans des zones
CIEM VII, sauf dans la zone VIIa CIEM VII, sauf dans la zone VIIa
Grâce à un échange de quota avec l'Irlande, le quota belge effectif de Grâce à un échange de quota avec l'Irlande, le quota belge effectif de
merlan dans des zones CIEM VII, sauf dans la zone VIIa, est augmenté merlan dans des zones CIEM VII, sauf dans la zone VIIa, est augmenté
de 30 tonnes. de 30 tonnes.
La notification du 13 juillet 2010 fixant l'atteinte du quota La notification du 13 juillet 2010 fixant l'atteinte du quota
communautaire de pêche de merlan dans des zones CIEM VII, sauf dans la communautaire de pêche de merlan dans des zones CIEM VII, sauf dans la
zone VIIa, est retirée à partir du 24 août 2010. zone VIIa, est retirée à partir du 24 août 2010.
Bruxelles, le 17 août 2010. Bruxelles, le 17 août 2010.
Le secrétaire général du Département de l'Agriculture et de la Pêche, Le secrétaire général du Département de l'Agriculture et de la Pêche,
J. VAN LIEFFERINGE J. VAN LIEFFERINGE
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