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Avis officiel relatif à l'indexation des montants cités à l'article 3, § 4, de l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire, à l'article 1erbis, § 2, 2°, de l'arrêté ministériel du 8 mars 1993 portant des mesures en vue de la prévention et du dépistage de la maladie d'Aujeszky et à l'article 14 de l'arrêté ministériel du 21 avril 1999 déterminant des conditions relatives à l'obtention et à la conservation des statuts Aujeszky | Avis officiel relatif à l'indexation des montants cités à l'article 3, § 4, de l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire, à l'article 1erbis, § 2, 2°, de l'arrêté ministériel du 8 mars 1993 portant des mesures en vue de la prévention et du dépistage de la maladie d'Aujeszky et à l'article 14 de l'arrêté ministériel du 21 avril 1999 déterminant des conditions relatives à l'obtention et à la conservation des statuts Aujeszky |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
15 JUIN 2009. - Avis officiel relatif à l'indexation des montants | 15 JUIN 2009. - Avis officiel relatif à l'indexation des montants |
cités à l'article 3, § 4, de l'arrêté royal du 15 février 1995 portant | cités à l'article 3, § 4, de l'arrêté royal du 15 février 1995 portant |
des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de | des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de |
la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire, à | la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire, à |
l'article 1erbis, § 2, 2°, de l'arrêté ministériel du 8 mars 1993 | l'article 1erbis, § 2, 2°, de l'arrêté ministériel du 8 mars 1993 |
portant des mesures en vue de la prévention et du dépistage de la | portant des mesures en vue de la prévention et du dépistage de la |
maladie d'Aujeszky et à l'article 14 de l'arrêté ministériel du 21 | maladie d'Aujeszky et à l'article 14 de l'arrêté ministériel du 21 |
avril 1999 déterminant des conditions relatives à l'obtention et à la | avril 1999 déterminant des conditions relatives à l'obtention et à la |
conservation des statuts Aujeszky | conservation des statuts Aujeszky |
La Ministre de la Santé publique et la Ministre de l'Agriculture, | La Ministre de la Santé publique et la Ministre de l'Agriculture, |
Vu l'avis du Conseil du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité | Vu l'avis du Conseil du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité |
des animaux et des produits animaux, donné le 19 mars 2009; | des animaux et des produits animaux, donné le 19 mars 2009; |
Conformément aux dispositions à l'article 3, § 4, de l'arrêté royal du | Conformément aux dispositions à l'article 3, § 4, de l'arrêté royal du |
15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la | 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la |
surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs | surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs |
à déclaration obligatoire, à l'article 1erbis, § 2, 2°, de l'arrêté | à déclaration obligatoire, à l'article 1erbis, § 2, 2°, de l'arrêté |
ministériel du 8 mars 1993 portant des mesures en vue de la prévention | ministériel du 8 mars 1993 portant des mesures en vue de la prévention |
et du dépistage de la maladie d'Aujeszky et à l'article 14 de l'arrêté | et du dépistage de la maladie d'Aujeszky et à l'article 14 de l'arrêté |
ministériel du 21 avril 1999 déterminant des conditions relatives à | ministériel du 21 avril 1999 déterminant des conditions relatives à |
l'obtention et à la conservation des statuts Aujeszky, ces indemnités | l'obtention et à la conservation des statuts Aujeszky, ces indemnités |
sont annuellement ajustées selon un facteur basé sur l'index de santé | sont annuellement ajustées selon un facteur basé sur l'index de santé |
sous condition de l'avis préalable et favorable du Conseil du Fonds | sous condition de l'avis préalable et favorable du Conseil du Fonds |
budgétaire : | budgétaire : |
1° à l'article 3, § 4, de l'arrêté royal du 15 février 1995 portant | 1° à l'article 3, § 4, de l'arrêté royal du 15 février 1995 portant |
des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de | des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de |
la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire le | la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire le |
montant de 29,6 EUR par visite effectuée est remplacé par le montant | montant de 29,6 EUR par visite effectuée est remplacé par le montant |
de 30,5 EUR par visite effectuée; | de 30,5 EUR par visite effectuée; |
2° à l'article 1erbis, § 2, 2°, de l'arrêté ministériel du 8 mars 1993 | 2° à l'article 1erbis, § 2, 2°, de l'arrêté ministériel du 8 mars 1993 |
portant des mesures en vue de la prévention et du dépistage de la | portant des mesures en vue de la prévention et du dépistage de la |
maladie d'Aujeszky, le montant de 3 EUR par prise de sang prélevée est | maladie d'Aujeszky, le montant de 3 EUR par prise de sang prélevée est |
remplacé par 3,1 EUR par prise de sang prélevée; | remplacé par 3,1 EUR par prise de sang prélevée; |
3° à l'article 14 de l'arrêté ministériel du 21 avril 1999 déterminant | 3° à l'article 14 de l'arrêté ministériel du 21 avril 1999 déterminant |
des conditions relatives à l'obtention et à la conservation des | des conditions relatives à l'obtention et à la conservation des |
statuts Aujeszky le montant de 3 EUR par prise de sang prélevée est | statuts Aujeszky le montant de 3 EUR par prise de sang prélevée est |
remplacé par 3,1 EUR par prise de sang prélevée. | remplacé par 3,1 EUR par prise de sang prélevée. |
Cette indexation est d'application à partir du 1er avril 2009. | Cette indexation est d'application à partir du 1er avril 2009. |
Bruxelles, le 15 juin 2009. | Bruxelles, le 15 juin 2009. |
La Ministre de la Santé publique, | La Ministre de la Santé publique, |
Mme L. ONKELINX | Mme L. ONKELINX |
La Ministre de l'Agriculture, | La Ministre de l'Agriculture, |
Mme S. LARUELLE | Mme S. LARUELLE |