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Vue multilingue de Avis du 15/06/2009
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Avis officiel relatif à l'indexation des montants cités à l'article 3, § 4, de l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire, à l'article 1erbis, § 2, 2°, de l'arrêté ministériel du 8 mars 1993 portant des mesures en vue de la prévention et du dépistage de la maladie d'Aujeszky et à l'article 14 de l'arrêté ministériel du 21 avril 1999 déterminant des conditions relatives à l'obtention et à la conservation des statuts Aujeszky Avis officiel relatif à l'indexation des montants cités à l'article 3, § 4, de l'arrêté royal du 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire, à l'article 1erbis, § 2, 2°, de l'arrêté ministériel du 8 mars 1993 portant des mesures en vue de la prévention et du dépistage de la maladie d'Aujeszky et à l'article 14 de l'arrêté ministériel du 21 avril 1999 déterminant des conditions relatives à l'obtention et à la conservation des statuts Aujeszky
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
15 JUIN 2009. - Avis officiel relatif à l'indexation des montants 15 JUIN 2009. - Avis officiel relatif à l'indexation des montants
cités à l'article 3, § 4, de l'arrêté royal du 15 février 1995 portant cités à l'article 3, § 4, de l'arrêté royal du 15 février 1995 portant
des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de
la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire, à la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire, à
l'article 1erbis, § 2, 2°, de l'arrêté ministériel du 8 mars 1993 l'article 1erbis, § 2, 2°, de l'arrêté ministériel du 8 mars 1993
portant des mesures en vue de la prévention et du dépistage de la portant des mesures en vue de la prévention et du dépistage de la
maladie d'Aujeszky et à l'article 14 de l'arrêté ministériel du 21 maladie d'Aujeszky et à l'article 14 de l'arrêté ministériel du 21
avril 1999 déterminant des conditions relatives à l'obtention et à la avril 1999 déterminant des conditions relatives à l'obtention et à la
conservation des statuts Aujeszky conservation des statuts Aujeszky
La Ministre de la Santé publique et la Ministre de l'Agriculture, La Ministre de la Santé publique et la Ministre de l'Agriculture,
Vu l'avis du Conseil du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité Vu l'avis du Conseil du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité
des animaux et des produits animaux, donné le 19 mars 2009; des animaux et des produits animaux, donné le 19 mars 2009;
Conformément aux dispositions à l'article 3, § 4, de l'arrêté royal du Conformément aux dispositions à l'article 3, § 4, de l'arrêté royal du
15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la 15 février 1995 portant des mesures spéciales en vue de la
surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs surveillance épidémiologique et de la prévention des maladies de porcs
à déclaration obligatoire, à l'article 1erbis, § 2, 2°, de l'arrêté à déclaration obligatoire, à l'article 1erbis, § 2, 2°, de l'arrêté
ministériel du 8 mars 1993 portant des mesures en vue de la prévention ministériel du 8 mars 1993 portant des mesures en vue de la prévention
et du dépistage de la maladie d'Aujeszky et à l'article 14 de l'arrêté et du dépistage de la maladie d'Aujeszky et à l'article 14 de l'arrêté
ministériel du 21 avril 1999 déterminant des conditions relatives à ministériel du 21 avril 1999 déterminant des conditions relatives à
l'obtention et à la conservation des statuts Aujeszky, ces indemnités l'obtention et à la conservation des statuts Aujeszky, ces indemnités
sont annuellement ajustées selon un facteur basé sur l'index de santé sont annuellement ajustées selon un facteur basé sur l'index de santé
sous condition de l'avis préalable et favorable du Conseil du Fonds sous condition de l'avis préalable et favorable du Conseil du Fonds
budgétaire : budgétaire :
1° à l'article 3, § 4, de l'arrêté royal du 15 février 1995 portant 1° à l'article 3, § 4, de l'arrêté royal du 15 février 1995 portant
des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de des mesures spéciales en vue de la surveillance épidémiologique et de
la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire le la prévention des maladies de porcs à déclaration obligatoire le
montant de 29,6 EUR par visite effectuée est remplacé par le montant montant de 29,6 EUR par visite effectuée est remplacé par le montant
de 30,5 EUR par visite effectuée; de 30,5 EUR par visite effectuée;
2° à l'article 1erbis, § 2, 2°, de l'arrêté ministériel du 8 mars 1993 2° à l'article 1erbis, § 2, 2°, de l'arrêté ministériel du 8 mars 1993
portant des mesures en vue de la prévention et du dépistage de la portant des mesures en vue de la prévention et du dépistage de la
maladie d'Aujeszky, le montant de 3 EUR par prise de sang prélevée est maladie d'Aujeszky, le montant de 3 EUR par prise de sang prélevée est
remplacé par 3,1 EUR par prise de sang prélevée; remplacé par 3,1 EUR par prise de sang prélevée;
3° à l'article 14 de l'arrêté ministériel du 21 avril 1999 déterminant 3° à l'article 14 de l'arrêté ministériel du 21 avril 1999 déterminant
des conditions relatives à l'obtention et à la conservation des des conditions relatives à l'obtention et à la conservation des
statuts Aujeszky le montant de 3 EUR par prise de sang prélevée est statuts Aujeszky le montant de 3 EUR par prise de sang prélevée est
remplacé par 3,1 EUR par prise de sang prélevée. remplacé par 3,1 EUR par prise de sang prélevée.
Cette indexation est d'application à partir du 1er avril 2009. Cette indexation est d'application à partir du 1er avril 2009.
Bruxelles, le 15 juin 2009. Bruxelles, le 15 juin 2009.
La Ministre de la Santé publique, La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX Mme L. ONKELINX
La Ministre de l'Agriculture, La Ministre de l'Agriculture,
Mme S. LARUELLE Mme S. LARUELLE
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