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Vue multilingue de Avis du 06/10/2017
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Avis relatif à l'indexation des vacations des vétérinaires agréés, secteur bovin - Exécution de l'arrêté royal du 29 août 2009 modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine, des arrêtés royaux du 29 août 2009 et du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine, des arrêtés royaux du 29 août 2009 et du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine et de l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton Avis relatif à l'indexation des vacations des vétérinaires agréés, secteur bovin - Exécution de l'arrêté royal du 29 août 2009 modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine, des arrêtés royaux du 29 août 2009 et du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine, des arrêtés royaux du 29 août 2009 et du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine et de l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
6 OCTOBRE 2017. - Avis relatif à l'indexation des vacations des 6 OCTOBRE 2017. - Avis relatif à l'indexation des vacations des
vétérinaires agréés, secteur bovin - Exécution de l'arrêté royal du 29 vétérinaires agréés, secteur bovin - Exécution de l'arrêté royal du 29
août 2009 modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la août 2009 modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la
lutte contre la tuberculose bovine, des arrêtés royaux du 29 août 2009 lutte contre la tuberculose bovine, des arrêtés royaux du 29 août 2009
et du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif et du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif
à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine, des arrêtés à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine, des arrêtés
royaux du 29 août 2009 et du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du royaux du 29 août 2009 et du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du
16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine et de 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine et de
l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de
la fièvre catarrhale du mouton la fièvre catarrhale du mouton
Pour leur indexation, les vacations des vétérinaires agréés du secteur Pour leur indexation, les vacations des vétérinaires agréés du secteur
bovin seront ajustées sur base des indices santé (IS) des mois de bovin seront ajustées sur base des indices santé (IS) des mois de
juillet 2016 et juillet 2017. juillet 2016 et juillet 2017.
L'IS du mois de juillet 2016 équivalait à 125,52 et l'IS du mois de L'IS du mois de juillet 2016 équivalait à 125,52 et l'IS du mois de
juillet 2017 est de 127,57. juillet 2017 est de 127,57.
Pour le calcul des vacations indexées, les montants actuels doivent Pour le calcul des vacations indexées, les montants actuels doivent
être multipliés par l'IS du mois de juillet 2017 et ensuite divisés être multipliés par l'IS du mois de juillet 2017 et ensuite divisés
par l'IS du mois de juillet 2016. par l'IS du mois de juillet 2016.
Les nouveaux montants indexés à partir du 1er octobre 2017 sont les Les nouveaux montants indexés à partir du 1er octobre 2017 sont les
suivants : suivants :
Tuberculose bovine : Tuberculose bovine :
Rundertuberculose : Rundertuberculose :
Par troupeau de bovins . . . . . 22,32 € Par troupeau de bovins . . . . . 22,32 €
Per rundveebeslag . . . . . 22,32 € Per rundveebeslag . . . . . 22,32 €
Par intradermotuberculination . . . . . 1,76 € Par intradermotuberculination . . . . . 1,76 €
Per intradermotuberculinatie . . . . . 1,76 € Per intradermotuberculinatie . . . . . 1,76 €
Brucellose bovine : Brucellose bovine :
Runderbrucellose : Runderbrucellose :
Par troupeau de bovins . . . . . 28,88 € Par troupeau de bovins . . . . . 28,88 €
Per rundveebeslag . . . . . 28,88 € Per rundveebeslag . . . . . 28,88 €
Par prélèvement . . . . . 2,88 € Par prélèvement . . . . . 2,88 €
Per afname . . . . . 2,88 € Per afname . . . . . 2,88 €
En cas d'avortement : En cas d'avortement :
In geval van verwerping : In geval van verwerping :
Visite d'exploitation . . . . . 28,88 € Visite d'exploitation . . . . . 28,88 €
Bedrijfsbezoek . . . . . 28,88 € Bedrijfsbezoek . . . . . 28,88 €
Prise de sang . . . . . 2,88 € Prise de sang . . . . . 2,88 €
Bloedname . . . . . 2,88 € Bloedname . . . . . 2,88 €
Prélèvement de cotylédons . . . . . 2,88 € Prélèvement de cotylédons . . . . . 2,88 €
Staalname van cotyledonen . . . . . 2,88 € Staalname van cotyledonen . . . . . 2,88 €
Envoi d'avorton au laboratoire . . . . . 8,04 € Envoi d'avorton au laboratoire . . . . . 8,04 €
Verzending van een verworpen vrucht . . . . . 8,04 € Verzending van een verworpen vrucht . . . . . 8,04 €
Leucose bovine : Leucose bovine :
Runderleucose : Runderleucose :
Par troupeau de bovins . . . . . 28,88 € Par troupeau de bovins . . . . . 28,88 €
Per rundveebeslag . . . . . 28,88 € Per rundveebeslag . . . . . 28,88 €
Par prélèvement . . . . . 2,88 € Par prélèvement . . . . . 2,88 €
Per afname . . . . . 2,88 € Per afname . . . . . 2,88 €
Fièvre catarrhale du mouton : Fièvre catarrhale du mouton :
Blauwtong : Blauwtong :
Par visite d'exploitation . . . . . 28,88 € Par visite d'exploitation . . . . . 28,88 €
Per bedrijfsbezoek . . . . . 28,88 € Per bedrijfsbezoek . . . . . 28,88 €
Par prélèvement . . . . . 2,88 € Par prélèvement . . . . . 2,88 €
Per genomen staal . . . . . 2,88 € Per genomen staal . . . . . 2,88 €
Bruxelles, le 6 octobre 2017. Bruxelles, le 6 octobre 2017.
Le Ministre de l'Agriculture, Le Ministre de l'Agriculture,
D. DUCARME D. DUCARME
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