← Retour vers "Avis relatif à l'indexation des vacations des vétérinaires agréés, secteur bovin - Exécution de l'arrêté royal du 29 août 2009 modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine, des arrêtés royaux du 29 août 2009 et du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine, des arrêtés royaux du 29 août 2009 et du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine et de l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton "
Avis relatif à l'indexation des vacations des vétérinaires agréés, secteur bovin - Exécution de l'arrêté royal du 29 août 2009 modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine, des arrêtés royaux du 29 août 2009 et du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine, des arrêtés royaux du 29 août 2009 et du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine et de l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton | Avis relatif à l'indexation des vacations des vétérinaires agréés, secteur bovin - Exécution de l'arrêté royal du 29 août 2009 modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine, des arrêtés royaux du 29 août 2009 et du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine, des arrêtés royaux du 29 août 2009 et du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine et de l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
6 OCTOBRE 2017. - Avis relatif à l'indexation des vacations des | 6 OCTOBRE 2017. - Avis relatif à l'indexation des vacations des |
vétérinaires agréés, secteur bovin - Exécution de l'arrêté royal du 29 | vétérinaires agréés, secteur bovin - Exécution de l'arrêté royal du 29 |
août 2009 modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la | août 2009 modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la |
lutte contre la tuberculose bovine, des arrêtés royaux du 29 août 2009 | lutte contre la tuberculose bovine, des arrêtés royaux du 29 août 2009 |
et du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif | et du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif |
à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine, des arrêtés | à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine, des arrêtés |
royaux du 29 août 2009 et du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du | royaux du 29 août 2009 et du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du |
16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine et de | 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine et de |
l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de | l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de |
la fièvre catarrhale du mouton | la fièvre catarrhale du mouton |
Pour leur indexation, les vacations des vétérinaires agréés du secteur | Pour leur indexation, les vacations des vétérinaires agréés du secteur |
bovin seront ajustées sur base des indices santé (IS) des mois de | bovin seront ajustées sur base des indices santé (IS) des mois de |
juillet 2016 et juillet 2017. | juillet 2016 et juillet 2017. |
L'IS du mois de juillet 2016 équivalait à 125,52 et l'IS du mois de | L'IS du mois de juillet 2016 équivalait à 125,52 et l'IS du mois de |
juillet 2017 est de 127,57. | juillet 2017 est de 127,57. |
Pour le calcul des vacations indexées, les montants actuels doivent | Pour le calcul des vacations indexées, les montants actuels doivent |
être multipliés par l'IS du mois de juillet 2017 et ensuite divisés | être multipliés par l'IS du mois de juillet 2017 et ensuite divisés |
par l'IS du mois de juillet 2016. | par l'IS du mois de juillet 2016. |
Les nouveaux montants indexés à partir du 1er octobre 2017 sont les | Les nouveaux montants indexés à partir du 1er octobre 2017 sont les |
suivants : | suivants : |
Tuberculose bovine : | Tuberculose bovine : |
Rundertuberculose : | Rundertuberculose : |
Par troupeau de bovins . . . . . 22,32 | Par troupeau de bovins . . . . . 22,32 |
Per rundveebeslag . . . . . 22,32 | Per rundveebeslag . . . . . 22,32 |
Par intradermotuberculination . . . . . 1,76 | Par intradermotuberculination . . . . . 1,76 |
Per intradermotuberculinatie . . . . . 1,76 | Per intradermotuberculinatie . . . . . 1,76 |
Brucellose bovine : | Brucellose bovine : |
Runderbrucellose : | Runderbrucellose : |
Par troupeau de bovins . . . . . 28,88 | Par troupeau de bovins . . . . . 28,88 |
Per rundveebeslag . . . . . 28,88 | Per rundveebeslag . . . . . 28,88 |
Par prélèvement . . . . . 2,88 | Par prélèvement . . . . . 2,88 |
Per afname . . . . . 2,88 | Per afname . . . . . 2,88 |
En cas d'avortement : | En cas d'avortement : |
In geval van verwerping : | In geval van verwerping : |
Visite d'exploitation . . . . . 28,88 | Visite d'exploitation . . . . . 28,88 |
Bedrijfsbezoek . . . . . 28,88 | Bedrijfsbezoek . . . . . 28,88 |
Prise de sang . . . . . 2,88 | Prise de sang . . . . . 2,88 |
Bloedname . . . . . 2,88 | Bloedname . . . . . 2,88 |
Prélèvement de cotylédons . . . . . 2,88 | Prélèvement de cotylédons . . . . . 2,88 |
Staalname van cotyledonen . . . . . 2,88 | Staalname van cotyledonen . . . . . 2,88 |
Envoi d'avorton au laboratoire . . . . . 8,04 | Envoi d'avorton au laboratoire . . . . . 8,04 |
Verzending van een verworpen vrucht . . . . . 8,04 | Verzending van een verworpen vrucht . . . . . 8,04 |
Leucose bovine : | Leucose bovine : |
Runderleucose : | Runderleucose : |
Par troupeau de bovins . . . . . 28,88 | Par troupeau de bovins . . . . . 28,88 |
Per rundveebeslag . . . . . 28,88 | Per rundveebeslag . . . . . 28,88 |
Par prélèvement . . . . . 2,88 | Par prélèvement . . . . . 2,88 |
Per afname . . . . . 2,88 | Per afname . . . . . 2,88 |
Fièvre catarrhale du mouton : | Fièvre catarrhale du mouton : |
Blauwtong : | Blauwtong : |
Par visite d'exploitation . . . . . 28,88 | Par visite d'exploitation . . . . . 28,88 |
Per bedrijfsbezoek . . . . . 28,88 | Per bedrijfsbezoek . . . . . 28,88 |
Par prélèvement . . . . . 2,88 | Par prélèvement . . . . . 2,88 |
Per genomen staal . . . . . 2,88 | Per genomen staal . . . . . 2,88 |
Bruxelles, le 6 octobre 2017. | Bruxelles, le 6 octobre 2017. |
Le Ministre de l'Agriculture, | Le Ministre de l'Agriculture, |
D. DUCARME | D. DUCARME |