← Retour vers "Avis relatif à l'indexation des vacations des vétérinaires agréés, secteur bovin - Exécution de l'arrêté royal du 29 août 2009 modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine, des arrêtés royaux du 29 août 2009 et du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine, des arrêtés royaux du 29 août 2009 et du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine et de l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton "
| Avis relatif à l'indexation des vacations des vétérinaires agréés, secteur bovin - Exécution de l'arrêté royal du 29 août 2009 modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine, des arrêtés royaux du 29 août 2009 et du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine, des arrêtés royaux du 29 août 2009 et du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine et de l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton | Avis relatif à l'indexation des vacations des vétérinaires agréés, secteur bovin - Exécution de l'arrêté royal du 29 août 2009 modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine, des arrêtés royaux du 29 août 2009 et du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine, des arrêtés royaux du 29 août 2009 et du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine et de l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 6 OCTOBRE 2017. - Avis relatif à l'indexation des vacations des | 6 OCTOBRE 2017. - Avis relatif à l'indexation des vacations des |
| vétérinaires agréés, secteur bovin - Exécution de l'arrêté royal du 29 | vétérinaires agréés, secteur bovin - Exécution de l'arrêté royal du 29 |
| août 2009 modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la | août 2009 modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la |
| lutte contre la tuberculose bovine, des arrêtés royaux du 29 août 2009 | lutte contre la tuberculose bovine, des arrêtés royaux du 29 août 2009 |
| et du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif | et du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif |
| à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine, des arrêtés | à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine, des arrêtés |
| royaux du 29 août 2009 et du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du | royaux du 29 août 2009 et du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du |
| 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine et de | 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine et de |
| l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de | l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de |
| la fièvre catarrhale du mouton | la fièvre catarrhale du mouton |
| Pour leur indexation, les vacations des vétérinaires agréés du secteur | Pour leur indexation, les vacations des vétérinaires agréés du secteur |
| bovin seront ajustées sur base des indices santé (IS) des mois de | bovin seront ajustées sur base des indices santé (IS) des mois de |
| juillet 2016 et juillet 2017. | juillet 2016 et juillet 2017. |
| L'IS du mois de juillet 2016 équivalait à 125,52 et l'IS du mois de | L'IS du mois de juillet 2016 équivalait à 125,52 et l'IS du mois de |
| juillet 2017 est de 127,57. | juillet 2017 est de 127,57. |
| Pour le calcul des vacations indexées, les montants actuels doivent | Pour le calcul des vacations indexées, les montants actuels doivent |
| être multipliés par l'IS du mois de juillet 2017 et ensuite divisés | être multipliés par l'IS du mois de juillet 2017 et ensuite divisés |
| par l'IS du mois de juillet 2016. | par l'IS du mois de juillet 2016. |
| Les nouveaux montants indexés à partir du 1er octobre 2017 sont les | Les nouveaux montants indexés à partir du 1er octobre 2017 sont les |
| suivants : | suivants : |
| Tuberculose bovine : | Tuberculose bovine : |
| Rundertuberculose : | Rundertuberculose : |
| Par troupeau de bovins . . . . . 22,32 | Par troupeau de bovins . . . . . 22,32 |
| Per rundveebeslag . . . . . 22,32 | Per rundveebeslag . . . . . 22,32 |
| Par intradermotuberculination . . . . . 1,76 | Par intradermotuberculination . . . . . 1,76 |
| Per intradermotuberculinatie . . . . . 1,76 | Per intradermotuberculinatie . . . . . 1,76 |
| Brucellose bovine : | Brucellose bovine : |
| Runderbrucellose : | Runderbrucellose : |
| Par troupeau de bovins . . . . . 28,88 | Par troupeau de bovins . . . . . 28,88 |
| Per rundveebeslag . . . . . 28,88 | Per rundveebeslag . . . . . 28,88 |
| Par prélèvement . . . . . 2,88 | Par prélèvement . . . . . 2,88 |
| Per afname . . . . . 2,88 | Per afname . . . . . 2,88 |
| En cas d'avortement : | En cas d'avortement : |
| In geval van verwerping : | In geval van verwerping : |
| Visite d'exploitation . . . . . 28,88 | Visite d'exploitation . . . . . 28,88 |
| Bedrijfsbezoek . . . . . 28,88 | Bedrijfsbezoek . . . . . 28,88 |
| Prise de sang . . . . . 2,88 | Prise de sang . . . . . 2,88 |
| Bloedname . . . . . 2,88 | Bloedname . . . . . 2,88 |
| Prélèvement de cotylédons . . . . . 2,88 | Prélèvement de cotylédons . . . . . 2,88 |
| Staalname van cotyledonen . . . . . 2,88 | Staalname van cotyledonen . . . . . 2,88 |
| Envoi d'avorton au laboratoire . . . . . 8,04 | Envoi d'avorton au laboratoire . . . . . 8,04 |
| Verzending van een verworpen vrucht . . . . . 8,04 | Verzending van een verworpen vrucht . . . . . 8,04 |
| Leucose bovine : | Leucose bovine : |
| Runderleucose : | Runderleucose : |
| Par troupeau de bovins . . . . . 28,88 | Par troupeau de bovins . . . . . 28,88 |
| Per rundveebeslag . . . . . 28,88 | Per rundveebeslag . . . . . 28,88 |
| Par prélèvement . . . . . 2,88 | Par prélèvement . . . . . 2,88 |
| Per afname . . . . . 2,88 | Per afname . . . . . 2,88 |
| Fièvre catarrhale du mouton : | Fièvre catarrhale du mouton : |
| Blauwtong : | Blauwtong : |
| Par visite d'exploitation . . . . . 28,88 | Par visite d'exploitation . . . . . 28,88 |
| Per bedrijfsbezoek . . . . . 28,88 | Per bedrijfsbezoek . . . . . 28,88 |
| Par prélèvement . . . . . 2,88 | Par prélèvement . . . . . 2,88 |
| Per genomen staal . . . . . 2,88 | Per genomen staal . . . . . 2,88 |
| Bruxelles, le 6 octobre 2017. | Bruxelles, le 6 octobre 2017. |
| Le Ministre de l'Agriculture, | Le Ministre de l'Agriculture, |
| D. DUCARME | D. DUCARME |