SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

6 OCTOBRE 2017. - Avis relatif à l'indexation des vacations des vétérinaires agréés, secteur bovin - Exécution de l'arrêté royal du 29 août 2009 modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine, des arrêtés royaux du 29 août 2009 et du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine, des arrêtés royaux du 29 août 2009 et du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine et de l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton

Pour leur indexation, les vacations des vétérinaires agréés du secteur bovin seront ajustées sur base des indices santé (IS) des mois de juillet 2016 et juillet 2017.

L'IS du mois de juillet 2016 équivalait à 125,52 et l'IS du mois de juillet 2017 est de 127,57.

Pour le calcul des vacations indexées, les montants actuels doivent être multipliés par l'IS du mois de juillet 2017 et ensuite divisés par l'IS du mois de juillet 2016.

Les nouveaux montants indexés à partir du 1er octobre 2017 sont les suivants :

Tuberculose bovine :

Rundertuberculose :

Par troupeau de bovins . . . . . 22,32 €

Per rundveebeslag . . . . . 22,32 €

Par intradermotuberculination . . . . . 1,76 €

Per intradermotuberculinatie . . . . . 1,76 €

Brucellose bovine :

Runderbrucellose :

Par troupeau de bovins . . . . . 28,88 €

Per rundveebeslag . . . . . 28,88 €

Par prélèvement . . . . . 2,88 €

Per afname . . . . . 2,88 €

En cas d'avortement :

In geval van verwerping :

Visite d'exploitation . . . . . 28,88 €

Bedrijfsbezoek . . . . . 28,88 €

Prise de sang . . . . . 2,88 €

Bloedname . . . . . 2,88 €

Prélèvement de cotylédons . . . . . 2,88 €

Staalname van cotyledonen . . . . . 2,88 €

Envoi d'avorton au laboratoire . . . . . 8,04 €

Verzending van een verworpen vrucht . . . . . 8,04 €

Leucose bovine :

Runderleucose :

Par troupeau de bovins . . . . . 28,88 €

Per rundveebeslag . . . . . 28,88 €

Par prélèvement . . . . . 2,88 €

Per afname . . . . . 2,88 €

Fièvre catarrhale du mouton :

Blauwtong :

Par visite d'exploitation . . . . . 28,88 €

Per bedrijfsbezoek . . . . . 28,88 €

Par prélèvement . . . . . 2,88 €

Per genomen staal . . . . . 2,88 €

Bruxelles, le 6 octobre 2017.

Le Ministre de l'Agriculture, D. DUCARME