← Retour vers "Office de contrôle des Mutualités et des Unions nationales de Mutualités. - Personnel. - Nomination Par
décision du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualit(...)"
| Office de contrôle des Mutualités et des Unions nationales de Mutualités. - Personnel. - Nomination Par décision du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualit(...) | Office de contrôle des Mutualités et des Unions nationales de Mutualités. - Personnel. - Nomination Par décision du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualit(...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Office de contrôle des Mutualités et des Unions nationales de | Office de contrôle des Mutualités et des Unions nationales de |
| Mutualités. - Personnel. - Nomination | Mutualités. - Personnel. - Nomination |
| Par décision du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des | Par décision du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des |
| unions nationales de mutualités du 7 avril 2022, Monsieur Bram SMETS | unions nationales de mutualités du 7 avril 2022, Monsieur Bram SMETS |
| est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 à l'Office de Contrôle des | est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 à l'Office de Contrôle des |
| Mutualités dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir | Mutualités dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir |
| du 1er janvier 2022. | du 1er janvier 2022. |
| Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours | Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours |
| peut être introduit endéans les soixante jours après cette | peut être introduit endéans les soixante jours après cette |
| publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la | publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la |
| poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES. | poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES. |