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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Personnel. - Nominations Personnel. - Nominations
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février
2012, Mme Myriam BODART est nommée, par avancement de grade, au grade 2012, Mme Myriam BODART est nommée, par avancement de grade, au grade
de directrice - catégorie du grade : expert - groupe de qualification de directrice - catégorie du grade : expert - groupe de qualification
: 2, le 1er mars 2012. : 2, le 1er mars 2012.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février
2012, Mme Françoise RAOULT est nommée, par avancement de grade, au 2012, Mme Françoise RAOULT est nommée, par avancement de grade, au
grade de directrice - catégorie du grade : expert - groupe de grade de directrice - catégorie du grade : expert - groupe de
qualification : 2, le 1er janvier 2011. qualification : 2, le 1er janvier 2011.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février
2012, Mme Martine COLPAINT est nommée, par avancement de grade, au 2012, Mme Martine COLPAINT est nommée, par avancement de grade, au
grade de directrice - catégorie du grade : expert - groupe de grade de directrice - catégorie du grade : expert - groupe de
qualification : 2, le 1er avril 2011. qualification : 2, le 1er avril 2011.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février
2012, Mme Marie-Jeanne CHABOT est nommée, par avancement de grade, au 2012, Mme Marie-Jeanne CHABOT est nommée, par avancement de grade, au
grade de directrice - catégorie du grade : expert - groupe de grade de directrice - catégorie du grade : expert - groupe de
qualification : 2, le 1er mars 2012. qualification : 2, le 1er mars 2012.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février
2012, Mme Anne-Marie HATERTE est nommée, par avancement de grade, au 2012, Mme Anne-Marie HATERTE est nommée, par avancement de grade, au
grade de directrice - catégorie du grade : expert - groupe de grade de directrice - catégorie du grade : expert - groupe de
qualification : 2, le 1er mars 2012. qualification : 2, le 1er mars 2012.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février
2012, M. Christian PETERS est nommé, par avancement de grade, au grade 2012, M. Christian PETERS est nommé, par avancement de grade, au grade
de directeur - catégorie du grade : expert - groupe de qualification : de directeur - catégorie du grade : expert - groupe de qualification :
2, le 1er mars 2012. 2, le 1er mars 2012.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février
2012, Mme Françoise MULKAY est nommée, par avancement de grade, au 2012, Mme Françoise MULKAY est nommée, par avancement de grade, au
grade de directrice - catégorie du grade : inspection - groupe de grade de directrice - catégorie du grade : inspection - groupe de
qualification : 2, le 1er mars 2012. qualification : 2, le 1er mars 2012.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février
2012, M. Frédéric DOMS est nommé, par avancement de grade, au grade de 2012, M. Frédéric DOMS est nommé, par avancement de grade, au grade de
directeur - catégorie du grade : administratif - groupe de directeur - catégorie du grade : administratif - groupe de
qualification : 1, le 1er mars 2012. qualification : 1, le 1er mars 2012.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février
2012, M. François PIROTTE est nommé, par avancement de grade, au grade 2012, M. François PIROTTE est nommé, par avancement de grade, au grade
de directeur - catégorie du grade : expert - groupe de qualification : de directeur - catégorie du grade : expert - groupe de qualification :
1, le 1er mars 2012. 1, le 1er mars 2012.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février
2012, Mme Véronique DELHEUSY est nommée, par avancement de grade, au 2012, Mme Véronique DELHEUSY est nommée, par avancement de grade, au
grade de directrice - catégorie du grade : administratif - groupe de grade de directrice - catégorie du grade : administratif - groupe de
qualification : 1, le 1er mars 2012. qualification : 1, le 1er mars 2012.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février
2012, M. André BALON est nommé, par avancement de grade, au grade de 2012, M. André BALON est nommé, par avancement de grade, au grade de
directeur - catégorie du grade : administratif - groupe de directeur - catégorie du grade : administratif - groupe de
qualification : 1, le 20 décembre 2010. qualification : 1, le 20 décembre 2010.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête
signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations
endéans les soixante jours après cette publication. endéans les soixante jours après cette publication.
La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et
exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à
La Poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. La Poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.
Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme
de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale du de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale du
Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté
française. française.
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