← Retour vers "Personnel. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février
2002, Mme Danielle Peeters est (...)"
| Personnel. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2002, Mme Danielle Peeters est (...) | Personnel. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2002, Mme Danielle Peeters est (...) |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| Personnel. - Nomination | Personnel. - Nomination |
| Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février | Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février |
| 2002, Mme Danielle Peeters est nommée, par avancement de grade, au | 2002, Mme Danielle Peeters est nommée, par avancement de grade, au |
| grade de première assistante - catégorie du grade : administratif - | grade de première assistante - catégorie du grade : administratif - |
| groupe de qualification : 2, le 1er février 2001. | groupe de qualification : 2, le 1er février 2001. |
| Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête | Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête |
| signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations | signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations |
| endéans les soixante jours après cette publication. | endéans les soixante jours après cette publication. |
| La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et | La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et |
| exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à | exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à |
| la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. | la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. |
| Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme | Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme |
| de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale du | de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale du |
| Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté | Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté |
| française. | française. |