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2002, les agent(e)s dont les (...)"
| Personnel. - Nominations Par arrêté(s) du Gouvernement de la Communauté française du 4 février 2002, les agent(e)s dont les (...) | Personnel. - Nominations Par arrêté(s) du Gouvernement de la Communauté française du 4 février 2002, les agent(e)s dont les (...) |
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| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| Personnel. - Nominations | Personnel. - Nominations |
| Par arrêté(s) du Gouvernement de la Communauté française du 4 février | Par arrêté(s) du Gouvernement de la Communauté française du 4 février |
| 2002, les agent(e)s dont les noms suivent sont nommé(e)s, par | 2002, les agent(e)s dont les noms suivent sont nommé(e)s, par |
| avancement de grade, au grade de premier(ère) adjoint(e) - catégorie | avancement de grade, au grade de premier(ère) adjoint(e) - catégorie |
| du grade : technique - groupe de qualification : 3 le 1er janvier | du grade : technique - groupe de qualification : 3 le 1er janvier |
| 2002. | 2002. |
| - M. Paul DRAPPIER; | - M. Paul DRAPPIER; |
| - M. Jean-Pierre MARCHAL; | - M. Jean-Pierre MARCHAL; |
| - M. Michel PIETTE. | - M. Michel PIETTE. |
| Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête | Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête |
| signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations | signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations |
| endéans les soixante jours après cette publication. | endéans les soixante jours après cette publication. |
| La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et | La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et |
| exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à | exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à |
| la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. | la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. |
| Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme | Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme |
| de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale du | de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale du |
| Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté | Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté |
| française. | française. |
| Par arrêté(s) du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril | Par arrêté(s) du Gouvernement de la Communauté française du 24 avril |
| 2002, les agent(e)s dont les noms suivent sont nommé(e)s, par | 2002, les agent(e)s dont les noms suivent sont nommé(e)s, par |
| avancement de grade, au grade de premier(ère) gradué(e) - catégorie du | avancement de grade, au grade de premier(ère) gradué(e) - catégorie du |
| grade : administratif - groupe de qualification : 2 le 1er mars 2001. | grade : administratif - groupe de qualification : 2 le 1er mars 2001. |
| - Mme Jacqueline BUSSAER; | - Mme Jacqueline BUSSAER; |
| - Mme Danielle DAVREUX; | - Mme Danielle DAVREUX; |
| - Mme Christiane DUPLAT; | - Mme Christiane DUPLAT; |
| - M. Alain FIVET; | - M. Alain FIVET; |
| - Mme Annie HAYON; | - Mme Annie HAYON; |
| - Mme Agnès HENIN; | - Mme Agnès HENIN; |
| - M. Marc XHAUFLAIR. | - M. Marc XHAUFLAIR. |
| Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête | Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête |
| signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations | signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations |
| endéans les soixante jours après cette publication. | endéans les soixante jours après cette publication. |
| La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et | La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et |
| exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à | exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à |
| la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. | la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. |
| Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme | Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme |
| de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale du | de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale du |
| Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté | Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté |
| française. | française. |