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Baeremaeker, conseiller général à l'Administration de la Gestion de la Production agricole
(DG3), est muté, au 1er mars 1999, à l'Administrati(...) Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut
être fait appel endéans les soixan(...)"
| Personnel. - Nominations et promotions Par arrêté ministériel du 22 février 1999, M. Marc De Baeremaeker, conseiller général à l'Administration de la Gestion de la Production agricole (DG3), est muté, au 1er mars 1999, à l'Administrati(...) Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...) | Personnel. - Nominations et promotions Par arrêté ministériel du 22 février 1999, M. Marc De Baeremaeker, conseiller général à l'Administration de la Gestion de la Production agricole (DG3), est muté, au 1er mars 1999, à l'Administrati(...) Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...) |
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| MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE | MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE |
| Personnel. - Nominations et promotions | Personnel. - Nominations et promotions |
| Par arrêté ministériel du 22 février 1999, M. Marc De Baeremaeker, | Par arrêté ministériel du 22 février 1999, M. Marc De Baeremaeker, |
| conseiller général (rang 15) à l'Administration de la Gestion de la | conseiller général (rang 15) à l'Administration de la Gestion de la |
| Production agricole (DG3), est muté, au 1er mars 1999, à | Production agricole (DG3), est muté, au 1er mars 1999, à |
| l'Administration de la Recherche et du Développement (DG6), Inspection | l'Administration de la Recherche et du Développement (DG6), Inspection |
| générale du Développement. | générale du Développement. |
| Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être | Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être |
| fait appel endéans les soixante jours après cette notification. La | fait appel endéans les soixante jours après cette notification. La |
| requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste; adresse : | requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste; adresse : |
| Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles. | Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles. |
| Par arrêté ministériel du 22 février 1999, les membres du personnel du | Par arrêté ministériel du 22 février 1999, les membres du personnel du |
| Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture mentionnés dans le | Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture mentionnés dans le |
| tableau ci-dessous, dont leur grade est mentionné en regard de leur | tableau ci-dessous, dont leur grade est mentionné en regard de leur |
| nom, sont promus par avancement barémique à l'échelle de traitement | nom, sont promus par avancement barémique à l'échelle de traitement |
| 13E, à partir du 1er février 1998, aux services centraux, dans le | 13E, à partir du 1er février 1998, aux services centraux, dans le |
| cadre linguistique tel qu'il est indiqué dans la dernière colonne. | cadre linguistique tel qu'il est indiqué dans la dernière colonne. |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être | Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être |
| fait appel endéans les soixante jours après cette notification. La | fait appel endéans les soixante jours après cette notification. La |
| requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : | requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : |
| Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles. | Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles. |