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| Cour constitutionnelle. - Nomination d'un juge Par arrêté royal du 30 août 2023 qui entre en vigueur le 11 septembre 2023, Madame Magali Plovie es(...) | Cour constitutionnelle. - Nomination d'un juge Par arrêté royal du 30 août 2023 qui entre en vigueur le 11 septembre 2023, Madame Magali Plovie es(...) |
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