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médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres,
démission et nomination de membre Par arrêté royal du 20 octobre 2022, sont renouvelés pour
un terme de six ans, prenant cours le 25 (...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres, démission et nomination de membre Par arrêté royal du 20 octobre 2022, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 25 (...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres, démission et nomination de membre Par arrêté royal du 20 octobre 2022, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 25 (...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de |
| remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée | remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée |
| auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de | auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de |
| membres, démission et nomination de membres | membres, démission et nomination de membres |
| Par arrêté royal du 20 octobre 2022, sont renouvelés pour un terme de | Par arrêté royal du 20 octobre 2022, sont renouvelés pour un terme de |
| six ans, prenant cours le 25 janvier 2022, en qualité de membres de la | six ans, prenant cours le 25 janvier 2022, en qualité de membres de la |
| Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux | Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux |
| invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut | invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut |
| national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : | national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : |
| Mmes JANSSENS Els et LEBBE Caroline et M. DEBBAUT Bernard, en qualité | Mmes JANSSENS Els et LEBBE Caroline et M. DEBBAUT Bernard, en qualité |
| de membres effectifs et MM. LANDMETERS Bernard et PELTIER Alex, en | de membres effectifs et MM. LANDMETERS Bernard et PELTIER Alex, en |
| qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'un | qualité de membres suppléants, au titre de représentants d'un |
| organisme assureur. | organisme assureur. |
| Par le même arrêté, Mme DE SPIEGELEIRE Céline est nommée en qualité de | Par le même arrêté, Mme DE SPIEGELEIRE Céline est nommée en qualité de |
| membre suppléant à ladite Commission, au titre de représentante d'un | membre suppléant à ladite Commission, au titre de représentante d'un |
| organisme assureur, à partir du jour de la présente publication et | organisme assureur, à partir du jour de la présente publication et |
| pour un terme expirant le 24 janvier 2028. | pour un terme expirant le 24 janvier 2028. |
| Par le même arrêté, démission honorable de ses fonctions de membre | Par le même arrêté, démission honorable de ses fonctions de membre |
| effectif de ladite Commission, est accordée à M. BERKEIN Philiep, à | effectif de ladite Commission, est accordée à M. BERKEIN Philiep, à |
| partir du jour de la présente publication. | partir du jour de la présente publication. |
| Par le même arrêté, M. DE GROOTE Tony est nommé en qualité de membre | Par le même arrêté, M. DE GROOTE Tony est nommé en qualité de membre |
| effectif à ladite Commission, à partir du jour de la présente | effectif à ladite Commission, à partir du jour de la présente |
| publication, au titre de représentant d'un organisme assureur, en | publication, au titre de représentant d'un organisme assureur, en |
| remplacement de M. BERKEIN Philiep, dont il achèvera le mandat. | remplacement de M. BERKEIN Philiep, dont il achèvera le mandat. |