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institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté
royal du 30 juillet 2022, qui entre en vig Par le même arrêté, M. DEMEULENAERE Frank, est nommé en qualité
de membre suppléant auprès de ladit(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 juillet 2022, qui entre en vig Par le même arrêté, M. DEMEULENAERE Frank, est nommé en qualité de membre suppléant auprès de ladit(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 30 juillet 2022, qui entre en vig Par le même arrêté, M. DEMEULENAERE Frank, est nommé en qualité de membre suppléant auprès de ladit(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission |
| supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du | supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du |
| Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre | Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre |
| Par arrêté royal du 30 juillet 2022, qui entre en vigueur le jour de | Par arrêté royal du 30 juillet 2022, qui entre en vigueur le jour de |
| la présente publication, démission honorable de ses fonctions de | la présente publication, démission honorable de ses fonctions de |
| membre suppléant de la Commission supérieure du Conseil médical de | membre suppléant de la Commission supérieure du Conseil médical de |
| l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut | l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut |
| national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme VAN POECK | national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme VAN POECK |
| Celien. | Celien. |
| Par le même arrêté, M. DEMEULENAERE Frank, est nommé en qualité de | Par le même arrêté, M. DEMEULENAERE Frank, est nommé en qualité de |
| membre suppléant auprès de ladite Commission supérieure, au titre de | membre suppléant auprès de ladite Commission supérieure, au titre de |
| représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme VAN POECK | représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme VAN POECK |
| Celien, pour un terme expirant le 30 novembre 2028. | Celien, pour un terme expirant le 30 novembre 2028. |