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Cour constitutionnelle. - Nomination d'un juge Par arrêté royal du 29 octobre 2021 qui entre en vigueur ce même jour, Madame Emmanuelle Bribosia, (...) Cour constitutionnelle. - Nomination d'un juge Par arrêté royal du 29 octobre 2021 qui entre en vigueur ce même jour, Madame Emmanuelle Bribosia, (...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Cour constitutionnelle. - Nomination d'un juge Cour constitutionnelle. - Nomination d'un juge
Par arrêté royal du 29 octobre 2021 qui entre en vigueur ce même jour, Par arrêté royal du 29 octobre 2021 qui entre en vigueur ce même jour,
Madame Emmanuelle Bribosia, est nommée juge de la Cour Madame Emmanuelle Bribosia, est nommée juge de la Cour
constitutionnelle dans le groupe linguistique français sur base de constitutionnelle dans le groupe linguistique français sur base de
l'article 34, § 1er, 1°, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la l'article 34, § 1er, 1°, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la
Cour constitutionnelle. Cour constitutionnelle.
Madame Emmanuelle Bribosia, juge de la Cour constitutionnelle, a Madame Emmanuelle Bribosia, juge de la Cour constitutionnelle, a
prêté, le 8 novembre 2021, entre les mains du Roi, le serment prescrit prêté, le 8 novembre 2021, entre les mains du Roi, le serment prescrit
par la loi. par la loi.
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