← Retour vers "Cour constitutionnelle. - Nomination d'un juge Par arrêté royal du 29 octobre 2021 qui entre
en vigueur ce même jour, Madame Emmanuelle Bribosia, (...)"
| Cour constitutionnelle. - Nomination d'un juge Par arrêté royal du 29 octobre 2021 qui entre en vigueur ce même jour, Madame Emmanuelle Bribosia, (...) | Cour constitutionnelle. - Nomination d'un juge Par arrêté royal du 29 octobre 2021 qui entre en vigueur ce même jour, Madame Emmanuelle Bribosia, (...) |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE | SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE |
| Cour constitutionnelle. - Nomination d'un juge | Cour constitutionnelle. - Nomination d'un juge |
| Par arrêté royal du 29 octobre 2021 qui entre en vigueur ce même jour, | Par arrêté royal du 29 octobre 2021 qui entre en vigueur ce même jour, |
| Madame Emmanuelle Bribosia, est nommée juge de la Cour | Madame Emmanuelle Bribosia, est nommée juge de la Cour |
| constitutionnelle dans le groupe linguistique français sur base de | constitutionnelle dans le groupe linguistique français sur base de |
| l'article 34, § 1er, 1°, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la | l'article 34, § 1er, 1°, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la |
| Cour constitutionnelle. | Cour constitutionnelle. |
| Madame Emmanuelle Bribosia, juge de la Cour constitutionnelle, a | Madame Emmanuelle Bribosia, juge de la Cour constitutionnelle, a |
| prêté, le 8 novembre 2021, entre les mains du Roi, le serment prescrit | prêté, le 8 novembre 2021, entre les mains du Roi, le serment prescrit |
| par la loi. | par la loi. |