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arrêté royal du 27 janvier 2021, la démission offerte par Mme Monique Van Melkebeek, comme membre de
la Commission royale pour la publication d Mme
M. Van Melkebeek est autorisée à porter le titre de membre honoraire de ladite Commission. (...)"
| Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 27 janvier 2021, la démission offerte par Mme Monique Van Melkebeek, comme membre de la Commission royale pour la publication d Mme M. Van Melkebeek est autorisée à porter le titre de membre honoraire de ladite Commission. (...) | Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 27 janvier 2021, la démission offerte par Mme Monique Van Melkebeek, comme membre de la Commission royale pour la publication d Mme M. Van Melkebeek est autorisée à porter le titre de membre honoraire de ladite Commission. (...) |
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