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Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 octobre 2020, qui produit ses effets
le 19 octobre 2020, démission honorable de ses Par
le même arrêté, Mme VEN Caroline, est nommée en qualité de membre suppléant auprès dudit Consei(...)"
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 octobre 2020, qui produit ses effets le 19 octobre 2020, démission honorable de ses Par le même arrêté, Mme VEN Caroline, est nommée en qualité de membre suppléant auprès dudit Consei(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 octobre 2020, qui produit ses effets le 19 octobre 2020, démission honorable de ses Par le même arrêté, Mme VEN Caroline, est nommée en qualité de membre suppléant auprès dudit Consei(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de |
l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre | l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre |
Par arrêté royal du 23 octobre 2020, qui produit ses effets le 19 | Par arrêté royal du 23 octobre 2020, qui produit ses effets le 19 |
octobre 2020, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant | octobre 2020, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant |
du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut | du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut |
national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme RUTTEN | national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme RUTTEN |
Catherine. | Catherine. |
Par le même arrêté, Mme VEN Caroline, est nommée en qualité de membre | Par le même arrêté, Mme VEN Caroline, est nommée en qualité de membre |
suppléant auprès dudit Conseil, au titre de représentante d'une | suppléant auprès dudit Conseil, au titre de représentante d'une |
organisation représentative de l'ensemble des employeurs, en | organisation représentative de l'ensemble des employeurs, en |
remplacement de Mme RUTTEN Catherine, dont elle achèvera le mandat. | remplacement de Mme RUTTEN Catherine, dont elle achèvera le mandat. |