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- Nomination d'un expert technique Par arrêté royal du 19 septembre 2018, M. BREUER Nicolas,
est nommé en qualité d'expert technique ((...)"
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
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contrôle administratif. - Personnel. - Nomination d'un expert | contrôle administratif. - Personnel. - Nomination d'un expert |
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Par arrêté royal du 19 septembre 2018, M. BREUER Nicolas, est nommé en | Par arrêté royal du 19 septembre 2018, M. BREUER Nicolas, est nommé en |
qualité d'expert technique (contrôleur social) auprès du Service du | qualité d'expert technique (contrôleur social) auprès du Service du |
contrôle administratif à l'Institut national d'assurance | contrôle administratif à l'Institut national d'assurance |
maladie-invalidité, à partir du 1er avril 2018 avec date de prise de | maladie-invalidité, à partir du 1er avril 2018 avec date de prise de |
rang le 1er avril 2017 (rôle linguistique français). | rang le 1er avril 2017 (rôle linguistique français). |
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut | Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut |
être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans | être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans |
les soixante jours après cette publication. La requête doit être | les soixante jours après cette publication. La requête doit être |
envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 | envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 |
BRUXELLES), sous pli recommandé à la poste. | BRUXELLES), sous pli recommandé à la poste. |