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du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 novembre
2018, qui entre en vigueur le jour de la p Par le même arrêté, sont nommés membres audit Conseil,
au titre de représentants d'un organisme ass(...)"
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 novembre 2018, qui entre en vigueur le jour de la p Par le même arrêté, sont nommés membres audit Conseil, au titre de représentants d'un organisme ass(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 novembre 2018, qui entre en vigueur le jour de la p Par le même arrêté, sont nommés membres audit Conseil, au titre de représentants d'un organisme ass(...) |
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique |
des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - | des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - |
Démission et nomination de membres | Démission et nomination de membres |
Par arrêté royal du 21 novembre 2018, qui entre en vigueur le jour de | Par arrêté royal du 21 novembre 2018, qui entre en vigueur le jour de |
la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de | la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de |
membres du Conseil technique des voiturettes, institué auprès du | membres du Conseil technique des voiturettes, institué auprès du |
Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance | Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance |
maladie-invalidité, est accordée à Mme BRIHAYE Françoise, membre | maladie-invalidité, est accordée à Mme BRIHAYE Françoise, membre |
effectif et à M. BRONCKAERS Jean-Pierre, membre suppléant. | effectif et à M. BRONCKAERS Jean-Pierre, membre suppléant. |
Par le même arrêté, sont nommés membres audit Conseil, au titre de | Par le même arrêté, sont nommés membres audit Conseil, au titre de |
représentants d'un organisme assureur, M. BOSSCHIETER Jelle, en | représentants d'un organisme assureur, M. BOSSCHIETER Jelle, en |
qualité de membre effectif et M. VAN IMSCHOOT Michaël, en qualité de | qualité de membre effectif et M. VAN IMSCHOOT Michaël, en qualité de |
membre suppléant, en remplacement respectivement de Mme BRIHAYE | membre suppléant, en remplacement respectivement de Mme BRIHAYE |
Françoise et de M. BRONCKAERS Jean-Pierre, dont ils achèveront le | Françoise et de M. BRONCKAERS Jean-Pierre, dont ils achèveront le |
mandat. | mandat. |