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des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 juillet 2017,
qui entre en vigueur le jour de la présente public Par le même arrêté, Mme
LAUREYS Hilde, est nommée en qualité de membre effectif à ladite Commission(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 juillet 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente public Par le même arrêté, Mme LAUREYS Hilde, est nommée en qualité de membre effectif à ladite Commission(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 juillet 2017, qui entre en vigueur le jour de la présente public Par le même arrêté, Mme LAUREYS Hilde, est nommée en qualité de membre effectif à ladite Commission(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission |
| d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission | d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission |
| et nomination d'un membre | et nomination d'un membre |
| Par arrêté royal du 21 juillet 2017, qui entre en vigueur le jour de | Par arrêté royal du 21 juillet 2017, qui entre en vigueur le jour de |
| la présente publication, démission honorable de ses fonctions de | la présente publication, démission honorable de ses fonctions de |
| membre effectif de la Commission d'appel, instituée auprès du Service | membre effectif de la Commission d'appel, instituée auprès du Service |
| des soins de santé de l'Institut national d'assurance | des soins de santé de l'Institut national d'assurance |
| maladie-invalidité, est accordée à Mme ROBBERECHTS Ilse. | maladie-invalidité, est accordée à Mme ROBBERECHTS Ilse. |
| Par le même arrêté, Mme LAUREYS Hilde, est nommée en qualité de membre | Par le même arrêté, Mme LAUREYS Hilde, est nommée en qualité de membre |
| effectif à ladite Commission, au titre de représentante d'un organisme | effectif à ladite Commission, au titre de représentante d'un organisme |
| assureur, en remplacement de Mme ROBBERECHTS Ilse, dont elle achèvera | assureur, en remplacement de Mme ROBBERECHTS Ilse, dont elle achèvera |
| le mandat. | le mandat. |