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à partir du 1 er juillet 2017, comme membres du Collège du Service des décisions anticipées
en matière fiscale au sein du Service public fé - M. BATAILLE Matthieu, conseiller; -
M. RIGA Serge M.R., conseiller; - Mme TAI Véronique I.S(...)"
| Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 2 juillet 2017, les agents suivants sont désignés, à partir du 1 er juillet 2017, comme membres du Collège du Service des décisions anticipées en matière fiscale au sein du Service public fé - M. BATAILLE Matthieu, conseiller; - M. RIGA Serge M.R., conseiller; - Mme TAI Véronique I.S(...) | Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 2 juillet 2017, les agents suivants sont désignés, à partir du 1 er juillet 2017, comme membres du Collège du Service des décisions anticipées en matière fiscale au sein du Service public fé - M. BATAILLE Matthieu, conseiller; - M. RIGA Serge M.R., conseiller; - Mme TAI Véronique I.S(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES | SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES |
| Personnel. - Nominations | Personnel. - Nominations |
| Par arrêté royal du 2 juillet 2017, les agents suivants sont désignés, | Par arrêté royal du 2 juillet 2017, les agents suivants sont désignés, |
| à partir du 1er juillet 2017, comme membres du Collège du Service des | à partir du 1er juillet 2017, comme membres du Collège du Service des |
| décisions anticipées en matière fiscale au sein du Service public | décisions anticipées en matière fiscale au sein du Service public |
| fédéral Finances : | fédéral Finances : |
| - M. BATAILLE Matthieu, conseiller; | - M. BATAILLE Matthieu, conseiller; |
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| - Mme TAI Véronique I.S., conseiller. | - Mme TAI Véronique I.S., conseiller. |