Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 2 juillet 2017, les agents suivants sont désignés, à partir du 1 er juillet 2017, comme membres du Collège du Service des décisions anticipées en matière fiscale au sein du Service public fé - M. BATAILLE Matthieu, conseiller; - M. RIGA Serge M.R., conseiller; - Mme TAI Véronique I.S(...)

source: service public federal finances

numac: 2017030516

pub.: 06/07/2017

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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 2 juillet 2017, les agents suivants sont désignés, à partir du 1er juillet 2017, comme membres du Collège du Service des décisions anticipées en matière fiscale au sein du Service public fédéral Finances : - M. BATAILLE Matthieu, conseiller; - M. RIGA Serge M.R., conseiller; - Mme TAI Véronique I.S., conseiller.

Titre du document concerné:	Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 2 juillet 2017, les agents suivants sont désignés, à partir du 1 er juillet 2017, comme membres du Collège du Service des décisions anticipées en matière fiscale au sein du Service public fé - M. BATAILLE Matthieu, conseiller; - M. RIGA Serge M.R., conseiller; - Mme TAI Véronique I.S(...)
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