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et nomination de membres Par arrêté royal du 22 décembre 2016, qui entre en vigueur le jour
de la présente publication, démission honora Par le même arrêté, sont nommés
audit Comité de gestion, au titre de représentants d'un organisme a(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 décembre 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honora Par le même arrêté, sont nommés audit Comité de gestion, au titre de représentants d'un organisme a(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 décembre 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honora Par le même arrêté, sont nommés audit Comité de gestion, au titre de représentants d'un organisme a(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion |
| du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres | du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres |
| Par arrêté royal du 22 décembre 2016, qui entre en vigueur le jour de | Par arrêté royal du 22 décembre 2016, qui entre en vigueur le jour de |
| la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de | la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de |
| membres du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut | membres du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut |
| national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. | national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. |
| VANDEVOORDE André, membre effectif et SCHELFHOUT Mario, membre | VANDEVOORDE André, membre effectif et SCHELFHOUT Mario, membre |
| suppléant. | suppléant. |
| Par le même arrêté, sont nommés audit Comité de gestion, au titre de | Par le même arrêté, sont nommés audit Comité de gestion, au titre de |
| représentants d'un organisme assureur, Mme BAERT Evy, en qualité de | représentants d'un organisme assureur, Mme BAERT Evy, en qualité de |
| membre effectif et M. JANSSENS Steven, en qualité de membre suppléant, | membre effectif et M. JANSSENS Steven, en qualité de membre suppléant, |
| en remplacement respectivement de MM. VANDEVOORDE André et SCHELFHOUT | en remplacement respectivement de MM. VANDEVOORDE André et SCHELFHOUT |
| Mario, dont ils achèveront le mandat. | Mario, dont ils achèveront le mandat. |