publié le 12 janvier 2017
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 décembre 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honora Par le même arrêté, sont nommés audit Comité de gestion, au titre de représentants d'un organisme a(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2017030026
- pub.
- 12/01/2017
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 décembre 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. VANDEVOORDE André, membre effectif et SCHELFHOUT Mario, membre suppléant.
Par le même arrêté, sont nommés audit Comité de gestion, au titre de représentants d'un organisme assureur, Mme BAERT Evy, en qualité de membre effectif et M. JANSSENS Steven, en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de MM. VANDEVOORDE André et SCHELFHOUT Mario, dont ils achèveront le mandat.