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et nomination de membres Par arrêté royal du 25 octobre 2016, qui entre en vigueur le jour de
la présente publication, démission honorable Par
le même arrêté, sont nommés membres auprès dudit Comité, au titre de représentants d'un organis(...)"
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 25 octobre 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable Par le même arrêté, sont nommés membres auprès dudit Comité, au titre de représentants d'un organis(...) | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 25 octobre 2016, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable Par le même arrêté, sont nommés membres auprès dudit Comité, au titre de représentants d'un organis(...) |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de | Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de |
| l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination de membres | l'assurance des soins de santé. - Démission et nomination de membres |
| Par arrêté royal du 25 octobre 2016, qui entre en vigueur le jour de | Par arrêté royal du 25 octobre 2016, qui entre en vigueur le jour de |
| la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de | la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de |
| membres du Comité de l'assurance des soins de santé de l'Institut | membres du Comité de l'assurance des soins de santé de l'Institut |
| national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme | national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme |
| CROMMELYNCK Anja et M. HANNES Peter, membres effectifs et à MM. | CROMMELYNCK Anja et M. HANNES Peter, membres effectifs et à MM. |
| PELTIER Alex et BOLY Jacques, membres suppléants. | PELTIER Alex et BOLY Jacques, membres suppléants. |
| Par le même arrêté, sont nommés membres auprès dudit Comité, au titre | Par le même arrêté, sont nommés membres auprès dudit Comité, au titre |
| de représentants d'un organisme assureur, Mme FLEURQUIN Ingrid et M. | de représentants d'un organisme assureur, Mme FLEURQUIN Ingrid et M. |
| PELTIER Alex, en qualité de membres effectifs, en remplacement | PELTIER Alex, en qualité de membres effectifs, en remplacement |
| respectivement de Mme CROMMELYNCK Anja et M. HANNES Peter et Mme van | respectivement de Mme CROMMELYNCK Anja et M. HANNES Peter et Mme van |
| SLOTEN Fabienne et M. COBUT Michel, en qualité de membres suppléants, | SLOTEN Fabienne et M. COBUT Michel, en qualité de membres suppléants, |
| en remplacement respectivement de M. PELTIER Alex et M. BOLY Jacques, | en remplacement respectivement de M. PELTIER Alex et M. BOLY Jacques, |
| dont ils achèveront le mandat. | dont ils achèveront le mandat. |